Donation aux petits-enfants

Donation aux petits-enfants

Mieux comprendre la donation aux petits-enfants avec Testamento.fr

Donation aux petits-enfants : une pratique de plus en plus fréquente

Donation aux petits-enfants *** Avec l’allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd’hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants. A juste titre puisque cela permet de transmettre son patrimoine en « sautant » une génération, ce qui vient limiter les droits de succession pour les enfants.

Comment optimiser sa propre succession ?

Comprendre instantanément les règles de votre succession ?  Fiscalement, deux solutions s’offrent aux grands-parents pour réaliser une donation à leur(s) petit(s)-enfant(s) :

Donation aux petits-enfants : la donation classique

La donation classique destinée aux petits-enfants doit être réalisée par acte notarié ou par donation manuelle selon la nature du bien donné. Chaque grand-parent peut donner alors jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, actions, bijoux etc.) et quel que soit l’âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.

Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.

Donation aux petits-enfants : la donation de sommes d’argents

En plus de ces donations classiques, toute personne peut donner à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme d’argent. Ce don de somme d’argent doit être réalisé par acte notarié ou par donation manuelle, à hauteur de 31 865 euros tous les 15 ans, par petit-enfant et par grand parent. Le bénéfice de cet abattement est soumis au respect des conditions suivantes :

  • le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans,

  • le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

Optimisez la fiscalité de votre succession 

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