Don de sommes d'argent

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Don aux enfants et petits-enfants

Les dons de sommes d’argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement spécial. Quelles sont mes conditions à respecter ?

Montant de l’abattement

Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut réaliser un don de sommes d’argent. Aussi bien à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d’un abattement de 31 865 euros sur le montant du don.

Conditions d’âge

Deux conditions exigées pour faire un don de sommes d’argent :

Le bénéficiaire du don de sommes d’argent doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation.
Le donateur doit avoir moins de 80 ans.

Don de sommes d’argent : cumul des abattements

Cet abattement s’applique une fois tous les quinze ans et s’ajoute aux abattements familiaux classiques. Il ne s’imputera pas sur l’abattement parent/enfant dont bénéficie déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur l’abattement entre grands-parents et petits-enfants. Chacun des grands-parents peut ainsi donner jusqu’à 63 730 euros de liquidités à chacun de ses petits-enfants.

Formulaire de déclaration de don de sommes d’argent :

Pour bénéficier de l’abattement du don de sommes d’argent, le bénéficiaire doit déclarer ce don de somme d’argent à l’administration fiscale. Le formulaire 2735 de déclaration de don manuel est téléchargeable.

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