Don de sommes d'argent

Don de sommes d'argent

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Don de sommes d'argent aux enfants et petits-enfants

Les dons de sommes d’argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement spécial. Quelles sont mes conditions à respecter ?

Don de sommes d’argent : montant de l’abattement

Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut réaliser un don de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d’un abattement de 31 865 euros sur le montant du don.

Don de sommes d’argent : conditions d’âge

Deux conditions exigées pour faire un don de sommes d'argent :

  • Le bénéficiaire du don de sommes d'argent doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation.

  • Le donateur doit avoir moins de 80 ans.

Don de sommes d’argent : cumul des abattements

Cet abattement s’applique une fois tous les quinze ans et s’ajoute aux abattements familiaux classiques. Il ne s’imputera pas sur l’abattement parent/enfant dont bénéficie déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur l’abattement entre grands-parents et petits-enfants. Chacun des grands-parents peut ainsi donner jusqu’à 63 730 euros de liquidités à chacun de ses petits-enfants.

Formulaire de déclaration de don de sommes d’argent :

Pour bénéficier de l’abattement du don de sommes d’argent, le bénéficiaire doit déclarer ce don de somme d’argent à l’administration fiscale. Le formulaire 2735 de déclaration de don manuel est téléchargeable.

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