Succession

Tout savoir sur la succession

Il n’y a pas vraiment de bonne période pour penser à sa succession. Une chose est sûre, à un moment ou à un autre la question vient à se poser. En effet, peu importe la valeur de son patrimoine ou le nombre de ses descendants, il est plutôt  rassurant de se dire que les choses ont été préparées, même juste « au cas où ».

Bien sûr, beaucoup de critères entrent en jeu lors de la préparation de sa transmission. Faut-il rédiger un testament ? Quelles sont les options les plus efficaces en matière de fiscalité ? Lors d’un décès, le recours à un notaire est-il toujours obligatoire ? 

Il s’agit aussi de bien connaître les règles préétablies par la loi en la matière. Celle-ci concerne la fiscalité, les liens entre les individus concernés, les droits respectifs des personnes concernés. Un héritage peut-il être refusé ? Dans ce cas, comment s’y prendre ? 

Le statut du couple, par exemple, est important. En effet, La loi prévoit certaines règles qui diffèrent selon son statut. Ces règles, quelles sont-elles ? Sont-elles en adéquation avec mes volontés ? Sinon, que puis-je faire pour que l’on prenne en compte mes volontés ?

Les biens intéressés par la succession eux aussi ont leur importance. On ne prépare pas la transmission d’un compte bancaire, comme on le fait pour un bien immobilier, ou encore des biens numériques. Cette problématique nous concerne tous. 

Si notre Kit Info Succession, intuitif et gratuit, démocratise la connaissance successorale, nous allons tenter ici de vous éclairer sur le sujet :

Succession sans testament

Il n’est pas obligatoire de rédiger un testament pour assurer sa transmission. En effet, la loi prévoit des règles successorales en l’absence de testament.

Succession PACS

Les partenaires de PACS ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Rédiger un testament permet de protéger l’autre partenaire.

Succession entre époux

Un testament olographe est une bonne alternative à la donation entre époux. Il permet de maximiser les droits de votre époux(se) lors du décès du conjoint. Lui offrant ainsi des possibilités supplémentaires dans votre succession. Il s’agit d’étendre ses droits, sans impératif successoral.

Succession concubin

Au vu de la loi, votre concubin est un étranger. Créer un lien juridique avec votre partenaire de vie, peut passer par la rédaction d’un testament olographe ou d’une clause bénéficiaire à son profit.

Succession célibataire

Les célibataires contrairement aux concubins ne bénéficient pas d’un statut légal spécifique.

Droit de succession

Les droits de successions différent selon les situations. Qu’en est-il pour la vôtre ?

Comment refuser une succession

On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Comment refuser ? Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession ?

17 aout 2015 : le nouveau droit successoral européen

A l’échelle européenne, une succession sur dix est internationale, avec une valeur annuelle de plus de 123 milliards d’euros. Vivre dans un autre pays et y acheter des biens n’ont plus rien de rare ni d’effrayant.

Nue-propriété et usufruit

Le droit de propriété est défini à l’article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ». Etre propriétaire d’un bien donne le droit de s’en servir, d’en tirer les revenus, en le louant par exemple et d’en disposer librement, en le vendant ou en le donnant par exemple.

Optimiser sa succession avec un bilan patrimonial

Il est possible et souvent utile de mettre en place une stratégie patrimoniale sur le long terme. Optimiser la transmission de son patrimoine et préparer sa succession peuvent répondre à des objectifs variables, en fonction de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale :

Fente successorale

Le code civil pose le principe de l’indivisibilité de la succession, ce qui suggère l’application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l’indivisibilité de la succession est parfois altérée par l’existence de règles dérogatoires.

Devolution successorale

Le mot dévolution exprime le passage d’un droit, d’un bien ou d’un ensemble de biens composant un patrimoine dans un ou plusieurs autres patrimoines. On parle alors de la « dévolution successorale » c’est-à-dire de l’ordre d’héritage.

Famille recomposée et succession

Une famille recomposée est un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent. Que se passe-t-il au moment de la succession dans une famille recomposée ? Comment sont partagés les biens ? Éléments de réponse.