La « tutelle » est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne sont pas sous l’administration légale de leurs parents. Elle est applicable à certains majeurs incapables judiciairement protégés. Le tuteur pour enfant auquel la gestion de la tutelle est confiée, est une personne généralement désignée par le Conseil de famille du mineur qui réunit le Juge du Tribunal d’Instance en sa qualité de Juge des Tutelles. Le tuteur agit sous le contrôle d’un « subrogé-tuteur » et du Conseil de famille. Le juge du tribunal d’instance assure, en qualité de Juge des Tutelles, la présidence du Conseil de famille et son rôle consiste à vérifier le déroulement satisfaisant des opérations de la tutelle.
Testamento vous propose un ensemble d’articles afin de mieux vous familiariser avec ce régime juridique. Pourquoi désigner un tuteur pour enfant ? Comment désigner un tuteur enfant mineur ? Qu’est-ce que le conseil de famille ? Qu’est-ce que le subrogé tuteur ?
Pourquoi désigner un tuteur pour enfants mineur ? Camille et Frédérique, deux jeunes parents ont décidé de confier leur progéniture aux grands-parents, pour deux semaines avant un trek en Chine. Avant de partir, se poser la question qui dérange « qui garderait Théo si nous ne revenions pas » ?
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Comment désigner un tuteur pour enfant ? C’est la question que se posent de nombreux parents confrontés ou non à une situation...
La tutelle est mise en place et contrôlée par le juge aux affaires familiales. Le juge constitue un conseil de famille d’au moins 4 membres...
Quel rôle joue le conseil de famille dans la désignation du tuteur ? En particulier lors d’une désignation de tuteur par testament.
