Découvrez qui sont vos héritiers et les différentes solutions de donation avec Testamento.fr
Au décès d’un proche, se pose la question de son héritage, que devient alors le patrimoine et qui hérite de ce dernier ?
Tout dépend, car il existe différents cas :
En principe, la totalité du patrimoine est transmis au moment du décès : les héritiers doivent alors s’acquitter de lourds droits de succession.
Les donations permettent de transmettre du patrimoine de son vivant.
Il s’agit d’un acte volontaire de transmission, qui permet à tout un chacun de disposer et répartir ses biens de son vivant. C’est également un contrat, qui résulte donc du consentement des deux parties (donateur et bénéficiaire) et implique des conséquences lourdes : dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur et paiement des droits de donation.
Il en existe par ailleurs de nombreuses formes qui ont toutes des avantages et des inconvénients; il convient ainsi de bien les connaître. Cet ensemble d’articles vous guidera dans cette démarche.
Retour sur les différents types :
Il n’est pas obligatoire de rédiger un testament pour assurer sa transmission. En effet, la loi prévoit des règles successorales en l’absence de testament.
Protégez vos proches et votre patrimoine avec un testament
Votre modèle de testament olographe préparé en ligne, jusqu’à son enregistrement par un notaire.
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Le donateur peut valablement consentir une donation sous l’apparence d’une vente (Cass, 1er civ. 6 nov. 2013). Il s’agit ici d’un don consenti sous la forme d’un acte à titre onéreux : vente, bail, reconnaissance de dette, etc.
C’est l’acte par lequel le donateur se sépare d’un bien ou d’un droit au profit du donataire, qui l’accepte. Elle permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant.
Le donateur peut ici avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Le donateur ici peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Le but du donateur est ici d’avantager le destinataire, appelé « donataire »...
Malgré leur qualité d’héritier réservataire, il peut être judicieux de mettre en place cette solution, de leur vivant.
Avec l’allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd’hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants.
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