Donation
Découvrez qui sont vos héritiers et les différentes solutions de donation avec Testamento.fr
Au décès d’un proche, se pose la question de son héritage, que devient alors le patrimoine et qui hérite de ce dernier ?
Tout dépend, car il existe différents cas :
- transmission légale : lorsqu’aucune disposition n’a été prise par le défunt (héritage succession),
- transmission volontaire par testament, don, différents contrats comme l’assurance vie.
En principe, la totalité du patrimoine est transmis au moment du décès : les héritiers doivent alors s’acquitter de lourds droits de succession.
Les donations permettent de transmettre du patrimoine de son vivant.
Il s’agit d’un acte volontaire de transmission, qui permet à tout un chacun de disposer et répartir ses biens de son vivant. C’est également un contrat, qui résulte donc du consentement des deux parties (donateur et bénéficiaire) et implique des conséquences lourdes : dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur et paiement des droits de donation.
Il en existe par ailleurs de nombreuses formes qui ont toutes des avantages et des inconvénients; il convient ainsi de bien les connaître. Cet ensemble d’articles vous guidera dans cette démarche.
Retour sur les différents types :
Donation manuelle
Aussi appelé don manuel, il s’agit d’une forme de don peu connue du grand public. Au contraire de ce que son nom pourrait laisser sous entendre, le don manuel n’est pas exempt de démarches administratives. Explications.
Donation entre époux
Fiscalité, succession, testament : retour sur la notion de don entre époux.
Donation partage
Elle présente avant tout un intérêt psychologique. Elle permet en effet de préserver la paix des familles. Le donateur, en venant régler par avance le partage de sa succession, diminue considérablement le risque de conflit.
Donation universelle
En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à la qualifier d‘ universelle, mais qu’est-ce que c’est ?
Donation déguisée
Le donateur peut valablement consentir une donation sous l’apparence d’une vente (Cass, 1er civ. 6 nov. 2013). Il s’agit ici d’un don consenti sous la forme d’un acte à titre onéreux : vente, bail, reconnaissance de dette, etc.
Donation entre vifs
C’est l’acte par lequel le donateur se sépare d’un bien ou d’un droit au profit du donataire, qui l’accepte. Elle permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant.
Donation résiduelle
Le donateur peut ici avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Donation graduelle
Le donateur ici peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Donation hors part successorale
Le but du donateur est ici d’avantager le destinataire, appelé « donataire » par rapport aux autres héritiers.
Donation aux enfants
Malgré leur qualité d’héritier réservataire, il peut être judicieux de mettre en place cette solution, de leur vivant.
Donation aux petits enfants
Avec l’allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd’hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants.
Don de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement spécial. Quelles sont les conditions à respecter ?
Don en avancement de part successorale
Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant.
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