Donation
Découvrez qui sont vos héritiers et les différentes donations avec Testamento.fr
Au décès d’un proche, se pose la question de son héritage, que devient alors le patrimoine et qui hérite de ce dernier ?
Tout dépend, car il existe différents cas :
- transmission légale : lorsqu’aucune disposition n’a été prise par le défunt (héritage succession),
- transmission volontaire par testament, donation, différents contrats comme l’assurance vie.
En principe, la totalité du patrimoine est transmis au moment du décès : les héritiers doivent alors s’acquitter de lourds droits de succession. Les donations permettent de transmettre du patrimoine de son vivant :
La donation, est un acte volontaire de transmission, il permet à tout un chacun de disposer et répartir ses biens de son vivant. La donation est un contrat, il résulte donc du consentement des deux parties (donateur et bénéficiaire) et implique des conséquences lourdes : dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur et paiement des droits de donation.
Il existe par ailleurs de nombreuses formes de donation qui ont toutes des avantages et des inconvénients, il convient de bien les connaître. Cet ensemble d’articles vous guidera dans cette démarche.
Retour sur les différentes donations !
Donation manuelle
La donation manuelle (ou don manuel) est une forme de donation peu connu du grand public. Au contraire de ce que son nom pourrait laisser sous entendre, la donation manuelle n'est pas exempt de démarches administratives. Explications.
Donation entre époux
Donation entre époux, fiscalité, succession, testament. Retour sur la notion de donation entre époux.
Donation partage
La donation partage présente avant tout un intérêt psychologique. Elle permet en effet de préserver la paix des familles. Le donateur, en venant régler par avance le partage de sa succession, diminue considérablement le risque de conflit.
Donation universelle
En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu.Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à parler de donation universelle, mais qu'est-ce que la donation universelle ?
Donation déguisée
Le donateur peut valablement consentir une donation sous l’apparence d’une vente (Cass, 1er civ. 6 nov. 2013). La donation déguisée est une donation consentie sous la forme d’un acte à titre onéreux : vente, bail, reconnaissance de dette, etc.
Donation entre vifs
La donation entre vifs est l'acte par lequel le donateur se sépare d'un bien ou d'un droit au profit du donataire, qui l"accepte. Elle permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. ?
Donation résiduelle
Avec la donation résiduelle, le donateur peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Donation graduelle
Avec la donation graduelle, le donateur peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.
Donation hors part successorale
Avec la donation hors part successorale, le but du donateur est ici d’avantager le destinataire, appelé « donataire » par rapport aux autres héritiers.
Donation aux enfants
Malgré leur qualité d’héritier réservataire, il peut être judicieux de faire une donation à ses enfants de son vivant.
Donation aux petits enfants
Avec l’allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd’hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants.
Don de sommes d'argent
Les dons de sommes d’argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement spécial. Quelles sont mes conditions à respecter ?
Donation en avancement de part successorale
Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant.
