La définition du legs en ce sens est claire : Le legs se définie comme une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).
La loi française offre plusieurs possibilités pour effectuer le partage de son patrimoine et préparer sa succession. On peut choisir de le faire de son vivant il s’agit alors d’une donation ou au contraire de le prévoir pour le moment qui suit son décès, on parle alors de legs.
Le legs doit être organisé par un acte écrit, c’est à dire par testament. Celui peut prendre trois formes :
Retour sur les différents legs !
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir un legs ou une donation. La loi limite en effet cette faculté. Les conditions et les formalités sont à connaître. Les legs et les donations ne peuvent être effectués qu’en faveur des associations qui répondent à certains critères.
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Le legs universel est une disposition testamentaire qui prévoit qu’un ou des bénéficiaires désignés par le testateur bénéficieront de la totalité ou d’une fraction du patrimoine du testateur ou d’un bien particulier.
Le legs universel conjoint permet de léguer l’ensemble de ses biens à plusieurs légataires universels. La répartition entre ces légataires universels n’est pas nécessairement égale.
Le legs résiduel, prévu à l’article 1057 du Code civil, est un legs effectué à charge, le légataire doit donc exécuter une obligation. Il a la particularité de donner la possibilité au premier légataire de vendre le bien.
Le legs graduel comme le legs résiduel est un legs à charge. Il est prévu à l’article 1048 du Code civil et il consiste en une transmission en deux temps.
Un legs avec charge est un legs dans le cadre duquel le légataire doit exécuter une obligation.
Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées.
Le legs verbal est celui qui résulte de la volonté du défunt exprimée oralement. En principe, le legs verbal n’est pas valable étant donné que la loi française exige un écrit pour que le testament soit valable.
