Legs

Legs

La loi française offre plusieurs possibilités pour effectuer le partage de son patrimoine et préparer sa succession. On peut choisir de le faire de son vivant il s’agit alors d’une donation ou au contraire de le prévoir pour le moment qui suit son décès, on parle alors de legs.

La définition du legs en ce sens est claire : 
Le legs se définie comme une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).

Il existe plusieurs types de legs, qui laisse autant de possibilités à un individu pour effectuer le partage de la totalité, ou d’une partie de son patrimoine. Ces types de legs sont les suivants : 

Le legs doit être organisé par un acte écrit, c’est à dire par testament. Celui peut prendre trois formes : 

  • testament authentique : dans ce cas, le testateur est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins, 
  • testament olographe : ce dernier est entièrement manuscrit (de la main du testateur), daté et signé. 
  • testament mystique : il est également manuscrit par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté et scellé à un notaire qui dresse un acte de souscription en présence de deux témoins.

Retour sur les différents legs ! 

Legs à une association

Legs à une association

Toutes les associations ne peuvent pas recevoir un legs ou une donation. La loi limite en effet cette faculté. Les conditions et les formalités sont à connaître. Les legs et les donations ne peuvent être effectués qu’en faveur des associations qui répondent à certains critères.

 

Legs universel

legs universel

Le legs universel est une disposition testamentaire qui prévoit qu’un ou des bénéficiaires désignés par le testateur bénéficieront de la totalité ou d’une fraction du patrimoine du testateur ou d’un bien particulier.

 

Legs universel conjoint

Legs universel conjoint

Le legs universel conjoint permet de léguer l’ensemble de ses biens à plusieurs légataires universels. La répartition entre ces légataires universels n’est pas nécessairement égale.

 

Legs particulier

Legs résiduel ou de résiduo

Le legs résiduel, prévu à l’article 1057 du Code civil, est un legs effectué à charge, le légataire doit donc exécuter une obligation. Il a la particularité de donner la possibilité au premier légataire de vendre le bien.

 

Legs universel

legs graduel

Le legs graduel comme le legs résiduel est un legs à charge. Il est prévu à l’article 1048 du Code civil et il consiste en une transmission en deux temps. 

 

Legs universel conjoint

Legs avec charge

Un legs avec charge est un legs dans le cadre duquel le légataire doit exécuter une obligation. 

 

Legs particulier

Legs particulier

Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées.

 

Legs verbal

Legs verbal

Le legs verbal est celui qui résulte de la volonté du défunt exprimée oralement. En principe, le legs verbal n'est pas valable étant donné que la loi française exige un écrit pour que le testament soit valable.