Legs universel

Legs universel

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Legs universel : définition

Le legs universel est une disposition testamentaire qui prévoit qu’un ou des bénéficiaires désignés par le testateur bénéficieront de la totalité ou d’une fraction du patrimoine du testateur ou d’un bien particulier. Le legs universel est celui par lequel le testateur lègue l’intégralité de sa succession. Néanmoins, en présence d’héritiers réservataires, le légataire universel ne percevra que la quotité disponible.

Les bénéficiaires, appelés « légataires universels », reçoivent la totalité de la succession, mais doivent supporter tout le passif éventuel.

Il n’existe pas de formule - type pour nommer un légataire universel. Le testateur peut utiliser la formule suivante: « Je laisse tous mes biens à… que je nomme pour légataire universel ». Mais la formule suivante peut aussi être considérée comme un legs universel : « … Tout le reste de mes biens ira à … ».

Pour faciliter les formalités d’exécution du testament, il est vivement conseillé aux testateurs de nommer un ou plusieurs légataires universels. A défaut de cette désignation, il faudra recourir à la collaboration des membres de la famille (qui ont partiellement ou totalement déshérités puisqu’il y a un testament), pour liquider la succession!

Legs universel : options

Comme les héritiers, les légataires universels ont le choix entre l’acceptation pure et simple, la renonciation (les légataires ne sont pas tenus d’accepter leur legs) et l’acceptation à concurrence de l’actif net (article 768 Code civil). Pour entrer en possession de la succession le <strong> légataire universel doit accomplir certaines formalités.

Si plusieurs légataires universels sont désignés, ils recueillent conjointement la totalité de la succession. La renonciation de l’un deux profite aux autres;

Legs universel : forme

Le legs doit être réalisé dans un testament respectant les conditions de validité des testaments. N’importe quel testament peut être contesté, s’agissant des testaments olographes, l’article 970 du Code civil précise que » le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est pas écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme.

De plus, pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïté sur l’identité du légataire, il est indispensable que la désignation soit suffisamment claire et précise. Il existe deux modes de désignation : la désignation directe ou nominative et la désignation indirecte. La désignation indirecte est parfaitement valable pourvu qu’elle puisse être précise.

Fiscalité du legs universel

Le légataire doit payer les droits de succession calculés selon les modalités habituelles : sauf cas d’exonération prévus par la loi, ou stipulation de legs à titre particulier « nets de droits », auquel cas les droits sont dus par les héritiers.

 

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