Testament olographe

Testament olographe

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Testament olographe : définition

Le testament olographe est l'une des quatre formes de testament. Il se différencie des autres formes de testament par le fait qu'il est rédigé directement de la main de l'auteur, nommé alors "testateur". Il est le plus simple et le moins cher. Il faut cependant le rédiger soigneusement puisqu'il exige de la précision. Le testament olographe doit être obligatoirement et entièrement rédigé, signé et très clairement daté (jour, mois et année), de la main du testateur : dans le cas contraire, le testament olographe sera déclaré sans valeur juridique donc nul. Il faut prendre soin de ne laisser aucune volonté qui pourrait par la suite être interprétée de différentes façons par l'ensemble de la succession et donc être source de contentieux et de discorde. Ainsi, il convient de bien connaître sa situation en matière successorale avant d'entreprendre la rédaction d'un testament olographe. A cet effet, le kit info succession, outil gratuit développé avec des notaires et des avocats, vous permet de connaître précisément qui sont vos héritiers sans testament olographe.

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Testament olographe

Rédiger un testament olographe : pourquoi se faire aider ?

Il est généralement conseillé de ne pas faire seul son testament olographe, même si rien ne l'impose. La meilleure volonté et les recherches les plus approfondies ne vous assurent pas certains manquements et donc un risque de litige par la suite. Si vous voulez faire un testament olographe qui sera ensuite conservé en lieu sûr, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

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Rédiger un testament olographe : options possibles 

Vous pouvez prendre un rendez-vous chez un notaire pour qu'il vous aide à rédiger votre testament olographe, en répondant à vos questions. Cette option demande du temps, de l'énergie et représente bien sûr un coût. Si vous préférez économiser ces trois ressources, vous avez fait le bon choix en venant sur le site dédié au testament olographe en ligne, testamento.fr . Nos différents services ont été pensés pour répondre à vos attentes sans vous déplacer. Un testament rédigé depuis un modèle de testament olographe généré par Testamento d'après les réponses faites sur un questionnaire simple et précis, c'est l'assurance d'avoir en main un testament sûr et conforme au Code Civil.

Le testament olographe pourra être conservé chez un notaire à vie et servir d'alternative à la donation entre époux. En effet, pour être incontestable le testament olographe doit respecter certaines règles en matière de rédaction.

N'hésitez pas à lire notre article " Comment rédiger un testament olographe ? " pour plus d'information sur ce sujet.

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Testament olographe : teneur

Un testament olographe ne doit pas comporter d'expressions ambiguës, qui pourraient laisser place à différentes interprétations, menant à la contestation ultérieure du testament. Dans ce sens, préférez "je lègue..." ou "je donne.." à "je souhaiterais léguer..." ou "je préférerais donner...". Le testament olographe doit aussi respecter les règles prévues par la loi. A savoir celles du rapport réserve/quotité disponible. Il faut savoir qu'une réserve du patrimoine est prévue pour les héritiers dits "réservataires", au premier rang desquels les enfants. Le testateur est dans l'impossibilité de puiser dans cette réserve, sous peine de gros conflits lors de la succession. Pour en savoir plus sur ses héritiers en l'absence de testament, le Kit Info Succession est un excellent outil, gratuit et accessible en quelques clics.

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Prix d'un testament olographe : les avantages du Testament Express de Testamento

Faire un testament olographe seul et sans le faire enregistrer chez un notaire est certes gratuit mais présente le risque majeur que le testament ne soit pas valable ou provoque des difficultés dans la succession par ses différentes interprétations possibles.

Utiliser Testamento permet d’établir un modèle de testament, grâce à un logiciel développé avec des notaires et des avocats. A partir de 29,90 euros, il est possible de faire un testament dont la contestabilité sera réduite, voire nulle. Son inscription chez un notaire n’est pas obligatoire mais elle permet d’assurer une relecture du testament par un notaire et une conservation plus sécurisée de ce testament.

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Testament olographe : annulation, modification et révocation

Un testament olographe peut être modifié, annulé ou révoqué sous quelques conditions.

Modification d'un testament olographe

Pour modifier son testament olographe, le rédacteur doit en faire la demande devant un notaire, rédiger un testament qui annule le précédent de plein droit ou détruire l'ancien testament. Cette dernière n'est possible que si le testament olographe est en la possession du rédacteur. En présence de plusieurs testaments olographes (ou autres) au moment de la succession, le plus récent prévaudra.

Annulation d'un testament olographe

Le testateur peut annuler un testament olographe à tout moment, en le détruisant s'il est en sa possession ou en demandant sa restitution ou sa destruction au notaire qui le possède. Si le testament avait été inscrit dans la base nationale des notaires, appelée "Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés" (ou FCDDV), le notaire devra indiquer que le testament a été annulé et remplacé si c'était le cas.

Le testament olographe peut également être annulé au décès du rédacteur : si l'un des bénéficiaires refuse la succession, ou encore si le testament ne respecte pas les formes ou conditions nécessaires.

Tout savoir sur l'annulation et/ou la modification du testament olographe

Révocation d'un testament olographe

La révocation d'un testament olographe peut avoir lieu à deux moments : du vivant du testateur et après son décès.

Révocation d'un testament olographe du vivant du testateur

La révocation du testament olographe du vivant du testateur peut se faire de trois façons :

  • le testateur peut détruire le testament olographe.
  • le testateur peut rédiger un testament olographe qui vient révoquer le ou les précédents.
  • le testateur peut se rendre chez le notaire et réaliser un acte de déclaration de changement de volontés chez notaire.

Révocation d'un testament olographe au décès du testateur

Au décès du testateur, la révocation du testament olographe peut se produire pour plusieurs raisons :

  • le légataire ne respecte pas les conditions imposées par le testateur.
  • en cas 'd'ingratitude" du légataire à l'encontre du testateur (notamment en cas de sévices ou d'injures)

Contester un testament olographe :

Un testament olographe peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique mais dans des hypothèses assez restreintes :

  • il n’a pas été rédigé, daté et signé par le testateur dans son entièreté.
  • il ne s’agit pas de l’original.
  • il existait une altération des facultés mentales du défunt ou un vice du consentement (erreur, dol ou violence) au moment de son élaboration.
  • il y a eu une transgression des droits des héritiers dits réservataires, à l’égard desquels une part du patrimoine du défunt leur revient nécessairement.

Tout savoir sur le fait de contester un testament olographe

Les biens concernés par le testament olographe

Le testament olographe peut porter sur l’ensemble des biens, une partie d’entre eux seulement ou encore un ou plusieurs biens déterminés. Mais il n’est possible, dans un testament olographe, de léguer que des biens que l’on détient en propre : il n’est pas possible de léguer des biens communs.

Si le testateur n’a ni d’enfants, ni ascendants, ni conjoint, il peut alors léguer tous ses biens. En revanche, dans l’hypothèse contraire, il ne peut disposer librement que de ce qui ne va pas obligatoirement à ses héritiers protégés. Cette part s’appelle la « quotité disponible » (aussi appelé quotité disponible ordinaire). Il existe également une quotité disponible spéciale entre époux qui ne peut, elle, être utilisée qu’en faveur de son conjoint.

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