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Exécuteur testamentaire : définition
Exécuteur testamentaire * Chacun peut désigner, dans son testament olographe , un exécuteur testamentaire.L’exécuteur testamentaire est la personne désignée par l’auteur d’un testament pour :
Missions d’un exécuteur testamentaire en détails :
Les missions d’un exécuteur testamentaire sont généralement en deux types : missions ordinaires et missions renforcées :
Missions ordinaires de l’exécuteur testamentaire :
- veiller à ce que toutes ses volontés soient respectées;
- procéder à la bonne exécution de ses volontés.
- prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l’inventaire de la succession, s’occuper de la ventes des biens meubles…)
Missions renforcées de l’exécuteur testamentaire :
- il « organise » l’exécution des volontés du défunt.
En principe la mission, de l’exécuteur testamentaire est bénévole, sauf volonté contraire du défunt.
Exécuteur testamentaire : rôle
Un exécuteur testamentaire a pour rôle de surveiller l’exécution du testament olographe et ainsi de prendre les mesures utiles à sa bonne exécution.
Un exécuteur testamentaire peut donc être amené à :
- vendre en partie ou intégralement les biens immobiliers;
- placer les capitaux;
- régler les dettes et charges;
- partager les biens entre héritiers et légataires.
Exécuteur testamentaire : obligations
Un exécuteur testamentaire doit répondre de certaines obligations :
Un exécuteur testamentaire doit effectuer les missions qui lui sont confiées dans un délai de 2 ans à compter de l’ouverture du testament (il peut obtenir un prolongement sur décision du juge du tribunal de grande instance).
A la fin de sa mission, l’exécuteur testamentaire doit informer les héritiers dans un délai de 6 mois.
En l’absence d’héritiers réservataires, les pouvoirs de l’ exécuteur testamentaire peuvent être plus importants. Il peut être autorisé, par exemple :
- à vendre certains biens immobiliers avec information préalable aux héritiers;
- à investir et gérer tout ou partie de l’épargne;
- à partager certains biens entre les héritiers et légataires.
Exécuteur testamentaire : durée
Le rôle d’exécuteur testamentaire dure jusqu’à 2 ans après l’ouverture du testament et donc de la succession du défunt. Le juge peut, cependant, décider à le prolonger.
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