Exécuteur testamentaire

Exécuteur testamentaire

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Exécuteur testamentaire : définition

Exécuteur testamentaire * Chacun peut désigner, dans son testament olographe , un exécuteur testamentaire.L'exécuteur testamentaire est la personne désignée par l’auteur d’un testament pour :

Missions d'un exécuteur testamentaire en détails :

Les missions d'un éxécuteur testamentaire sont généralement en deux types : missions ordinaires et missions renforcées :

Missions ordinaires de l'exécuteur testamentaire :

  • veiller à ce que toutes ses volontés soient respectées;

  • procéder à la bonne exécution de ses volontés.

  • prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l'inventaire de la succession, s'occuper de la ventes des biens meubles...)

Missions renforcées de l'exécuteur testamentaire :

  • il "organise" l'exécution des volontés du défunt.

En principe la mission, de l’exécuteur testamentaire est bénévole, sauf volonté contraire du défunt.

Exécuteur testamentaire : rôle

Un exécuteur testamentaire a pour rôle de surveiller l’exécution du testament olographe et ainsi de prendre les mesures utiles à sa bonne exécution.

Un exécuteur testamentaire peut donc être amené à :

  • vendre en partie ou intégralement les biens immobiliers;

  • placer les capitaux;

  • régler les dettes et charges;

  • partager les biens entre héritiers et légataires.

Exécuteur testamentaire : obligations

Un exécuteur testamentaire doit répondre de certaines obligations :

Un exécuteur testamentaire doit effectuer les missions qui lui sont confiées dans un délai de 2 ans à compter de l’ouverture du testament (il peut obtenir un prolongement sur décision du juge du tribunal de grande instance).

A la fin de sa mission, l'exécuteur testamentaire doit informer les héritiers dans un délai de 6 mois.

En l’absence d’héritiers réservataires, les pouvoirs de l’ exécuteur testamentaire peuvent être plus importants. Il peut être autorisé, par exemple :

  • à vendre certains biens immobiliers avec information préalable aux héritiers;

  • à investir et gérer tout ou partie de l’épargne;

  • à partager certains biens entre les héritiers et légataires.

Exécuteur testamentaire : durée

Le rôle d'exécuteur testamentaire dure jusqu'à 2 ans après l'ouverture du testament et donc de la succession du défunt.  Le juge peut, cependant, décider à le prolonger.

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