legs résiduel ou de residuo

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Legs résiduel ou legs de residuo : un legs parmi d’autres

Dans le droit de succession, il existe différents types de legs : 

Nous allons, dans cet article, nous concentrer sur le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo. 

Legs : définition    

Le legs est, selon le dictionnaire Larousse, une libéralité faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Le legs peut être particulier, universel, ou à titre universel. Dans les faits, le legs est un dispositif qui permet de transmettre à un individu un ou plusieurs biens dans un testament. 

Legs résiduel ou legs de residuo : définition

Le legs résiduel, prévu à l’article 1057 du Code civil, est un legs effectué à charge, le légataire doit donc exécuter une obligation. Il a la particularité de donner la possibilité au premier légataire de vendre le bien. En effet, il le détient en pleine propriété. Ainsi le second légataire peut se sentir lésé, car il peut n’hériter de rien. 

Il se différencie du legs graduel en ce que le légataire n’a pas d’obligation, en principe de conserver les biens reçus. II doit seulement transmettre les biens subsistants (article 1058 alinéa 1er du Code civil). 

Mais attention le légataire peut, tout à fait, interdire au premier bénéficiaire du legs de vendre le bien légué. S’il s’agit d’héritiers réservataires, cette contre-partie n’est pas possible, ces derniers pourront donc, dans les cas, vendre le bien légué.

Si le bénéficiaire n’est pas un héritier réservataire, il peut cependant disposer de ce bien par donation entre vifs. Il sera néanmoins possible que cette libéralité résiduelle interdise au premier gratifié de disposer des biens par donation entre vifs (article 1059 du Code civil). 

Ne pas confondre legs résiduel et donation résiduelle.

Il ne faut pas confondre legs résiduel et donation résiduelle. L’une est faite du vivant du donateur : la donation résiduelle, l’autre est un legs qui prendra effet à la mort du légataire : legs résiduel. 

Effectuer un legs résiduel, comment s’y prendre ?

Le plus simple pour effectuer un legs résiduel est de passer par un notaire. Si vous souhaitez trouver un notaire proche de chez vous, allez sur ce site.


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