Donation en avance de part successorale

Donation en avancement de part successorale

Découvrez ce qu’est la donation en avancement de part successorale avec Testamento.fr

Faciliter la transmission de son patrimoine

Donation en avancement de part successorale. Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant. Lors du règlement de la succession du défunt, aussi appelé « de cujus », les litiges et les conflits entre les héritiers seront limités. Ce, en raison de l’anticipation de la transmission desdits biens. Deux types de donation s’offrent au donateur : la donation en avancement de part successorale mais aussi la donation hors part successorale.

Donation en avancement de part successorale :

Quant à la donation en avancement de part successorale, aussi appelée « donation en avancement d’hoirie », le donateur souhaite seulement donner un bien par anticipation à la succession, c’est-à-dire un don qui sera par la suite déduit de la succession.

Gustave LABORDE a 4 enfants : Jeanne, Paul, Arthur et Adèle. Jeanne connait actuellement des difficultés pour se loger. Pour l’aider à surmonter celles-ci, Gustave réalise une donation en avancement de part successorale pour Jeanne et lui offre un appartement en avancement sur son héritage.

Donation en avancement de part successorale : que peut donner le donateur ?

Le donateur peut donner une somme d’argent, des valeurs mobilières, ou encore un ou plusieurs biens immobiliers. Une donation en avancement de part successorale est très intéressante en présence d’un patrimoine relativement important. En effet, elle permet d’anticiper et réduire les droits successoraux.

ATTENTION ! Avant d’opter pour une donation en avancement de part successorale, il convient de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères. On peut citer le statut marital, la présence ou non d’enfant(s) etc. Des outils en ligne peuvent dorénavant faire connaître de façon précise sa situation successorale en quelques clics. C’est le cas du Kit Info Succession.