Qu’est-ce qu’une donation aux enfants ?
Mieux comprendre la donation aux enfants avec Testamento.fr
Donation aux enfants : pourquoi en faire ?
Malgré leur qualité d’héritier réservataire, il peut être judicieux de faire une donation à ses enfants de son vivant.
De son vivant, on peut consentir une donation afin d’avantager un héritier à sa succession. La donation est avantageuse : elle permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.
Plusieurs avantages
Deux hypothèses particulières justifient de consentir une donation aux enfants :
- l’enfant a un besoin immédiat dans le cadre d’un projet : la donation à un enfant entraîne la transmission immédiate des biens dans le patrimoine de l’enfant, qui n’a ainsi pas à attendre le décès de son parent.
- un enfant se trouve dans une situation fragile : un handicap peut par exemple entraîner une certaine précarité au niveau financier ; donner de son vivant permet aussi de pallier la précarité de l’enfant fragile.
La donation aux enfants peut permettre d’éviter le paiement de droits de succession trop lourds comme d’aider un enfant en lui accordant une avance sur la succession. Des explications claires et 100% personnalisées pour votre cas particulier vont sont par ailleurs offertes grâce au Kit Info Succession.
Donation aux enfants : favoriser un de ses enfants
Il est possible de favoriser un enfant par rapport à ses frères et sœurs, lorsque la situation l’exige. Différents types de donations aux enfants sont envisageables :
- donation hors part successorale : la donation est consentie sur la quotité disponible du donateur, elle ne doit donc pas être rapportée à la succession. Au décès du donateur, l’enfant bénéficiaire conserve le don et reçoit en plus sa part de réserve héréditaire.
- pacte successoral : lorsque le donateur veut avantager l’enfant au-delà de la quotité disponible, il peut – avec l’accord formel des autres enfants – lui donner du patrimoine qui constitue en principe la réserve de ses frères et sœurs. La donation peut donc être aménagée de manière à rétablir les droits des frères et sœurs.
- donation simple : le parent peut offrir des biens ou de l’argent à un enfant, au simple titre de cadeau, lors d’une occasion particulière. Le cadeau n’est pas rapportable à la succession
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