donation résiduelle

Donation résiduelle

Découvrez ce qu'est une donation résiduelle avec Testamento.fr

Donation résiduelle : définition

Donation résiduelle *** Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation en vue d’avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine. Le premier bénéficiaire transmet à un second bénéficiaire choisi par le donateur ce qu’il n’a pas disposé. Il s'agit alors d'une donation résiduelle.

Attention ! Avant d'opter pour une donation résiduelle, il convient dans un premier temps de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères : statut marital, présence ou pas d'enfant. Des outils en ligne permettent de connaître de façon précise et personnalisé sa situation successorale en quelques clics. C'est le cas du Kit Info Succession

Donation résiduelle : découvrez comment optimiser votre succession

Donation résiduelle : organisée sur le long terme

La donation résiduelle peut apparaître idéale si le donateur a un enfant fragile (handicap physique ou mental) ou un enfant qui n’a lui-même pas de descendance.

La donation résiduelle est consentie à un bénéficiaire qui devra transmettre à un second bénéficiaire choisi par le donateur ce dont il n’a pas disposé.

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Donation résiduelle : le 1er bénéficiaire peut disposer du bien

Ainsi, contrairement à la donation graduelle, en présence d'une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut disposer du bien. Il peut effectuer tout acte de disposition à titre onéreux sur le bien donné :

  • vente ;  

  • transformation (travaux, agrandissements etc.).

Néanmoins, le premier bénéficiaire ne peut disposer du bien à titre gratuit ; il ne peut ni léguer par testament, ni donner le bien.

Second bénéficiaire de la donation résiduelle : reçoit ce qu’il reste

Le second bénéficiaire de la donation résiduelle ne reçoit que se dont il reste du bien. Il ne peut revendiquer la possession :

  • ni de l’argent de la vente du bien,

  • ni des biens acquis avec cet argent, si c’est le cas.

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Exemple : Hugue donne un appartement  à son fils, à charge pour ce dernier de transmettre ce dernier à son petit-fils. Le fils paye des droits de donation après abattement parent/enfant ; le petit-fils paye des droits de donation après abattement grand-parent/petit-enfant.

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