Donation hors part successorale

Faciliter la transmission de son patrimoine

Donation hors part successorale
Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant. Ainsi, lors du règlement de la succession du défunt, aussi appelé « de cujus » , les litiges et les conflits entre les héritiers seront limités en raison de l’anticipation de la transmission desdits biens. Deux types de donation s’offrent au donateur : la donation en avancement de part successorale et la donation hors part successorale.

Définition

Quant à la donation hors part successorale, le but du donateur est ici d’avantager le destinataire, appelé « donataire » par rapport aux autres héritiers. Observation étant ici faite qu’à défaut de précision dans l’acte de donation, la donation est toujours présumée en avancement de part successorale. C’est la raison pour laquelle la mention « hors part successorale » est obligatoire si la personne souhaite avantager le donataire. Attention ! Avant d’opter pour une donation hors part successorale, il convient de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères : statut marital, présence ou pas d’enfant etc. Des outils en ligne comme le Kit Info Succession permettent de connaître de façon précise sa situation successorale en quelques clics.

Que peut donner le donateur ?

Le donateur peut donner une somme d’argent, des valeurs mobilières, ou encore un ou plusieurs biens immobiliers… Une donation est très intéressante en présence d’un patrimoine relativement important car elle permet d’anticiper et réduire les droits successoraux.