Donation graduelle

Donation graduelle : définition

Avec la donation graduelle, le donateur peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.

Cependant, avant d’opter pour une telle donation, il convient dans un premier temps de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères :(statut marital, présence d’enfent(s), lien de parenté avec les futurs légataires. Des outils tels que le Kit Info Succession, développé à l’aide d’avocats et notaires vous permettent de connaître de façon précise votre situation successorale.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d’avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Il existe différents types de donation :

donation entre époux : donation au dernier vivant ;
donation partage, transgénérationnelle ;
démembrement de propriété : donation usufruit et nue-propriété ;
donation graduelle ;
donation résiduelle.

La donation graduelle est consentie à un bénéficiaire, à charge pour lui de :

conserver le bien ;
transmettre le bien à un second bénéficiaire choisi par le donateur.

Dans le cas d’une donation de valeurs mobilières, celles-ci peuvent être vendues pour en acquérir d’autres : le second bénéficiaire recevra les nouvelles valeurs mobilières.