Tuteur, conseil de famille et subrogé tuteur
Rôle du tuteur en quelques points
1 – Le tuteur intervient comme administrateur des biens de l’enfant
A ce titre, il fait établir dès sa nomination un inventaire. Il gère ensuite les biens de l’enfant et peut prendre soit :
- des décisions seul.
par exemple : louer le logement dont l’enfant est propriétaire, placer des fonds sur un compte en banque, acheter à l’enfant ce dont il a besoin (vêtements, nourriture, équipement sportifs, matériels scolaires…) - ou avec l’autorisation du conseil de famille
par exemple : pour vendre des biens appartenant à l’enfant, souscrire un emprunt.
Désigner un tuteur pour votre (vos) enfant(s) mineur(s)
2 – Il assure l’entretien du mineur et le représente pour la plupart des actes de la vie civile.
- il peut agir seul pour les actes d’administration courante par exemple : travaux de réparation ou d’entretien.
- il doit obtenir l’accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition par exemple : vente d’un bien immobilier.
Désigner un tuteur pour votre (vos) enfant(s) mineur(s)
Rôle principal du conseil de famille en présence d’un tuteur désigné par testament
Le conseil de famille doit choisir un subrogé tuteur. Si le tuteur a été choisi parmi les membres d’une des branches de la famille du mineur, le subrogé tuteur est si possible choisi dans l’autre branche.
Rôle du subrogé tuteur
- Le subrogé tuteur est chargé de surveiller la gestion du tuteur
- il est également chargé de représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur.
- s’il constate des fautes dans la gestion du tuteur, il doit en informer immédiatement le juge des tutelles.
Droits du mineur
Le mineur peut obtenir une réunion du conseil de famille :
- s’il a 16 ans révolus : de plein droit
- s’il a moins de 16 ans : à sa demande et s’il est capable de discernement, sauf avis contraire motivé du juge
