Succession remariage, qui hérite ?

Succession, remariage : qui hérite ?

Découvrez la qui hérite lors d’une succession ou d’un remariage avec Testamento.fr

En 2019, 728 000 familles en France peuvent être qualifiées de familles recomposées. Parmi elles, les remariages sont possibles et engendrent des questions relatives à la succession.

Succession, remariage : qui hérite ?

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Remariage, définition :

Le remariage concerne principalement deux situations. Il peut s’agir d’un second mariage contracté avec une autre personne à la suite de la dissolution du premier.

Cela peut être également un remariage entre deux personnes déjà mariées ensemble.
Seule la première situation sera prise en compte ici.

Remariage : Droits du conjoint survivant

En présence d’enfants communs, l’article 757 du Code civil prévoit que le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou la pleine propriété du quart des biens.

Cependant, en cas de remariage et d’enfants issus d’union précédente, le conjoint survivant n’aura pas la faculté d’opter pour l’usufruit de la totalité des biens. Il ne pourra recueillir qu’un quart des biens en pleine propriété. Cette impossibilité s’explique par le fait qu’il pourrait être la source de nombreux contentieux. En effet, les enfants peuvent ne pas s’entendre avec ce beau-parent, qui peut être moins âgé qu’eux.

Ces droits restreints du conjoint survivant se retrouve également s’il existe des enfants d’union précédente et des enfants communs aux époux.

Il faut néanmoins préciser que le conjoint survivant bénéficiera d’un droit viager sur la résidence principale lui permettant d’y résider jusqu’à son décès.

Droits des enfants communs ou d’union précédente :

Chaque enfant reconnu de l’époux décédé héritera de la part du patrimoine qui lui revient de droit, c’est-à-dire de sa réserve héréditaire.
Elle varie selon le nombre d’enfants. Elle est de 50% du patrimoine s’il y a un enfant. Elle est de 66% s’il y a deux enfants. Enfin, elle est de 75% s’il y a trois enfants et plus.

Incidence du remariage du conjoint survivant :

Le fait que le conjoint survivant décide de se remarier ne va pas remettre en cause ses droits héréditaires qu’il a obtenus dans le cadre de la succession de son premier époux. Ainsi, il conservera ce qu’il a reçu en pleine propriété et en usufruit.

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