Comment annuler un testament olographe ?
 

comment annuler un testament olographe

 

Comment annuler un testament olographe ?

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Annuler un testament olographe c’est possible

Un testament peut être modifié partiellement ou totalement. On peut même annuler un testament.

Contrairement au testament authentique (devant notaire), le testament olographe est sensiblement plus facile à remettre en cause. Il s’agit d’un acte dit « sous seing privé », c’est-à-dire rédigé entre particuliers sans l’inervention d’un officier ministériel. Sa validité n’est par ailleurs pas subordonnée à la présence de témoins et son contenu n’est pas nécessairement vérifié.

Annulation par le testateur du testament olographe

Plusieurs options sont possibles :

  • faire un nouveau testament. Le testateur a la possibilité de rédiger un nouveau testament, annulant alors celui en vigueur. Il suffit pour cela d’indiquer une mention comme : « Je révoque toutes mes dispositions antérieures ».
  • détruire son testament. Le simple fait de détruire l’original de son testament, notamment en le déchirant, a pour conséquence que les termes qui s’y trouvent ne seront plus jamais applicables et appliqués.

Les héritiers peuvent également demander l’annulation du testament olographe en justice après le décès du testateur :

L’article 970 du code civil prévoit qu’un testament olographe n’est valable que s’il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est assujetti à aucune autre condition de forme.

En clair, le juge examinera l’existence de trois conditions de validité : l’écriture manuscrite, la date et la signature. Pour autant, la jurisprudence est très souple quant aux conditions de forme. Elle a notamment pu admettre qu’un testament pouvait être un simple papier libre, écrit sur un journal.

Par ailleurs, il est possible de recourir à des expertises en graphologie afin de prouver que le document n’est effectivement pas été écrit de la main du testateur.

Le testament peut également se voir annulé pour non respect des conditions de fond. Il s’agit en priorité des cas où la part minimale devant être accordée aux héritiers du défunt n’est pas respectée (article 912 du code civil) ou encore de l’hypothèse où le testateur n’était pas sain d’esprit (article 901 du code civil) au moment de la rédaction de son testament.

Dans tous les cas, l’héritier qui souhaite contester le testament devra saisir la justice auprès du Tribunal de Grande Instance et se faire obligatoirement assister d’un avocat spécialisé en matière de succession.