donation entre époux

 

Qu’est ce que la donation entre époux ?

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

En quoi consiste la donation entre époux ?

La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint. En revanche, elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.

Que peut on donner à son conjoint ?

En présence d’enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation entre époux offre au conjoint un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de ce dernier :

  • soit l’usufruit de la totalité des biens
  • soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit;
  • soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).

En l’absence d’enfants plusieurs situations sont à distinguer :

  • la donation entre époux permet d’augmenter la part du conjoint si, au moment du décès du donateur, les pères et/ou mère de ce dernier sont encore en vie.
  • lorsque le défunt ne laisse ni descendant (enfant, petit-enfant) ni père, ni mère, la donation entre époux offre au conjoint survivant la possibilité de recevoir la peine propriété des biens du défunt sans restriction à l’égard des “ biens de famille “ (sauf si le défunt a fait un testament désignant une ou plusieurs autres personnes comme héritiers).