La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint. En revanche, elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.
En présence d’enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation entre époux offre au conjoint un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de ce dernier :
En l’absence d’enfants plusieurs situations sont à distinguer :
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