Succession célibataire

Compliqué, incompréhensible ou encore flou, sont autant de termes utilisés pour évoquer le sujet de la succession. Avec le Kit Info Succession de Testamento.fr, un simple coup d’oeil permet de connaître précisément ses héritiers.

Qu’en est-il des personnes célibataires ?

Les célibataires contrairement aux concubins ne bénéficient pas d’un statut légal spécifique. L’article L.515-8 du code civil prévoit que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y ait concubinage :

une vie commune
une stabilité
une continuité de la relation, l’existence d’un couple

Bien que cette union puisse produire certains effets notamment sur le plan social et fiscal, les concubins ne bénéficient pas, pour autant, de droits particuliers définis par la loi. Aucun lien de droits n’unit les deux. Ils sont considérés comme deux célibataires.

La succession d’un célibataire

Or la gestion de la succession d’un célibataire, sans enfant peut s’avérer compliqué. Il faut respecter l’ordre dans la hiérarchie des ayants-droits.
Quatre catégories existent : les héritiers de premier ordre, de second ordre, de troisième ordre et de quatrième ordre.

Le premier groupe correspond au conjoint survivant, aux enfants et leurs propres enfants
Le second englobe les parents du défunt, les frères, les soeurs et leur descendance, c’est-à-dire les neveux et les nièces.
Le troisième groupe compose les grands parents, les arrières grands-parents;
Le quatrième comprend les oncles, les tantes.

Succession célibataire : que prévoit la loi sans démarche successorale

Lorsque l’on n’a pas rédigé de testament, la succession est recueillie par les membres de la famille en fonction de leur degré de parenté, comme le prévoit le code civil.

S’agissant d’une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s’établit comme suit :

le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession
les frères et soeurs se partagent la moitié restante

Dans le cas où il ne reste qu’un seul parent, les frères et soeurs reçoivent les trois quarts de la succession et, si les deux parents sont cédés, la totalité.

En l’absence de frères et soeurs, les parents reçoivent chacun la moitié. Ils ont aussi la possibilité, au nom du « droit de retour », de reprendre les biens qu’ils avaient donnés à leur enfant, dans la limite du quart de la succession.

Sans héritier au niveau des parents ou de la famille, la succession d’un célibataire est divisée en deux parts égales, c’est-à-dire une moitié pour le côté paternel, une autre pour le côté maternel, l’héritage allant au parent le plus proche. Il s’agit donc d’abord : des grands-parents et arrière-grands-parents, puis des oncles et tantes, puis des cousins germains et issus de germains. Dans chaque ordre, les enfants d’héritiers décédés prennent la place de leurs parents. Sans parents au-delà du sixième degré (six générations), l’héritage revient alors à l’Etat.

Succession célibataire : les différents dispositifs mis à disposition

Succession pour célibataire : l’option assurance vie

L’assurance vie est une manière efficace de transmettre des moyens financiers à un successeur, car la somme assurée n’entre pas dans la succession. Elle allège la fiscalité. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire est exonéré pour les 152 500 premiers euros. Pour les primes versées après 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires se partagent une exonération de 30 500 euros, à laquelle il faut ajouter une exonération des intérêts.

Si la charge est moindre pour les parents et grands-parents, les autres héritiers sont d’autant plus imposés que le lien parent est lointain. Concernant les descendants au-delà des cousins germains , ils doivent se contenter d’un abattement de 1 594 euros et devront régler 60 % de frais de succession sur le solde.

Le testament pour faire respecter ses volontés lorsque l’on est célibataire

Le testament ouvre la possibilité, en l’absence d’héritiers réservataires ou non, de s’affranchir de l’ordre de succession légal et de désigner les personnes que l’on souhaite gratifier.

Après le droit de retour par les parents (droit permettant aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui meurt sans descendants), la liberté pour le testateur est totale, sans aucune contraire légale. Ainsi, ce dernier peut destiner ses biens à ses seuls neveux et nièces, les partager entre un ami et une tante, en transmettre une partie à une association…

Testament olographe en ligne : rapide, simple et sans se déplacer

Un célibataire est aujourd’hui libre d’entreprendre cette démarche en ligne grâce au Testament Express de Testamento. Le testament pour célibataire permet de désigner un ou plusieurs légataires universels, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, et en présence d’enfant(s) mineurs, de désigner un tuteur.

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