Famille recomposée et succession

Famille recomposée : définition

Une famille recomposée est un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent.
Une famille recomposée peut compter les membres suivants :

des demi-frères ou demi-soeurs, enfants avec lesquels on a un parent en commun.
des belles-mères ou beaux-pères, nouveaux conjoints de ses parents.
des enfants avec lesquels on a été élevé mais avec qui on n’a aucun lien de sang, ceux-ci étant les enfants du nouveau conjoint d’un de ses parents, nés d’une précédente relation.

La famille recomposée est aujourd’hui chose courante, puisqu’un enfant sur dix vit dans une famille recomposée en France.

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Quels droits pour qui ?

En France le code civil impose la transmission obligatoire d’une partie du patrimoine du défunt aux enfants. Les enfants bénéficient des mêmes dispositions qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés. Ces héritiers dits « réservataires » sont protégés par la loi et même un testament ne pourra venir les priver de ce droit. En revanche, le droit successoral n’accorde aucun droits aux beaux-enfants.

Comment le droit des successions gère-t-il les transmissions ?

Afin d’hériter il faut être lié au défunt soit par :

les liens du sang, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un père, d’un frère, d’un neveu etc. La loi donne la priorité aux personnes selon leur proximité avec le défunt.
Soit par les liens du mariage, il ne s’agit alors que du défunt et de son conjoint.
soit par les liens de l’adoption simple ou plénière. L’adoption créé un lien du sang artificiel dans le cas de l’adoption simple, on garde des vocations successorales dans son ancienne famille. Entre les liens du sang et l’adoption les droits sont exactement les mêmes.

Comment régler les liens entre un conjoint et les héritiers ?

Quand une personne décède et laisse un conjoint et des enfants, on voit si les enfants sont tous nés du couple.

Le conjoint a des droits dans la succession du défunt :

soit il a de l’usufruit sur la succession
soit il a une part en pleine propriété. Si la personne qui est décédée a des enfants d’un premier mariage, le conjoint n’a pas de droit sur l’usufruit mais que des droits en pleine propriété. Il aura droit à un quart de la succession.

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Que se passe-t-il quand le défunt a des enfants d’un premier lit mais aussi d’un second ?

Quand quelqu’un meurt, il est nécessaire de se focaliser sur ses héritiers. Si un père a des enfants de deux lits différents meurt, ses biens sont répartis entre tous ses enfants et sa femme. Si c’est la mère, qui a des enfants en commun, meurt, l’héritage ne revient qu’à ses enfants à elle et à son conjoint. Les enfants du premier lit n’ont rien de l’épouse de leur père qui n’est pas leur mère. En revanche ces enfants auront des droits dans la succession de leur père.
La loi applique des règles en fonction des situations. Pour être héritier il faut appartenir aux trois cas précédemment détaillé. Si quelqu’un veut associer son beau-fils à sa succession, il peut soit l’adopter, soit le faire apparaître dans son testament. Et c’est sur ce point que de nombreux Français attendent une modification du droit. Un enfant qui aurait été élevé par son beau-père ne doit-il pas avoir les mêmes droits que ses demi-frères et demi-sœurs ? C’est là toute la question.

La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à :

La moitié des biens en présence d’un enfant ;
les ⅔ des biens en présence de deux enfants ;
les ¾ des biens en présence de trois enfants ou plus.

Par conséquent, pour les familles recomposées, il est important de bien connaître la réserve qui sera automatiquement attribuée à chaque enfant en cas de décès et les conséquences sur les droits de vos conjoints.

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