Dévolution successorale

Dévolution successorale

Mieux comprendre la dévolution successorale avec Testamento.

Le mot dévolution exprime le passage d’un droit, d’un bien ou d’un ensemble de biens composant un patrimoine dans un ou plusieurs autres patrimoines. On parle alors de la « dévolution successorale » c’est-à-dire de l’ordre d’héritage.

Dévolution successorale : définition

La dévolution successorale peut donc être définit comme l’ensemble des normes qui viennent régir le transfert de l’hérédité aux personnes héritières dans le cadre d’une succession.

Ces règles sont définies par la législation applicable ainsi que par la volonté du défunt (exprimée à travers un testament, des donations…).

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Dévolution successorale : principales règles

Les droits du conjoint survivant :

En présence de descendants, tous communs au couple, le conjoint hérite au choix soit de ¼ en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit. Si les enfants ou descendants sont de mariages différents, le conjoint hérite de ¼ en pleine propriété.
En l’absence de descendants, le conjoint survivant est héritier réservataire. Peu importe que le défunt laisse ou non ses père et mère, le conjoint survivant hérite obligatoirement. Sa part dépend néanmoins de la présence ou non des père et mère du défunt.

Dévolution successorale : en l’absence de conjoint survivant

L’ordre des héritiers est le suivant :

les enfants et leurs descendants;
les père et mère, frères et soeurs et les descendants de ceux-ci;
les ascendants, autres que les père et mère;
les collatéraux, autres que les frères et soeurs descendants de ces derniers.

Chaque catégorie qui hérite exclut de la succession les catégories suivantes, ainsi :

-> en présence de descendants :
ceux-ci héritent de toute la succession, d’abord la génération la plus proche. Mais si un des descendants est pré – décédé, ses propres enfants viennent à sa place à la succession, par représentation.

-> en l’absence de descendants :
si le défunt ne laisse pas de descendants, ce sont ses père et mère qui héritent, chacun pour 1/2 , ou à défaut ses grands parents. Si le défunt laisse ses père et mère et des frère(s) et soeur(s) ; ses père et mère reçoivent chacun ¼ de la succession, l’autre ½ revenant au(x) frère(s) et soeur(s). Enfin, si le défunt ne laisse qu’un seul de ses père et mère, avec celui-ci recueille 1/4 , les ¾ restant sont partagés entre les frère(s) et soeur(s).

Pour appliquer cette dévolution successorale et protéger au mieux ses proches, le Kit Info Succession vous permet de savoir qui sont ses héritiers et comment fonctionne une succession.

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