Peut-on hériter de ses grands-parents ?
En droit français, le patrimoine du défunt revient généralement aux membres de sa famille. Il est donc peu fréquent d’hériter de ses grands-parents. La loi classe les héritiers en fonction de leur degré d’éloignement avec le défunt. Par conséquent, tous les héritiers ne sont pas égaux face l’héritage.
Exemple : la présence d’un petit-fils empêche les parents du défunt de toucher l’héritage, car les petits-enfants appartiennent au premier ordre et les parents au second.
1er ordre : l’ordre des descendants : les enfants, petits-enfants etc.
2e ordre : l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés ou leurs descendants : les père et mère du défunt à égalité avec ses frères et soeurs ou leurs descendants (neveux et nièces).
3e ordre : l’ordre des ascendants ordinaires : les grands parents, arrières grands-parents etc.
4e ordre : l’ordre des collatéraux ordinaires : oncles,tantes, cousins etc.
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Les petits-enfants exclus de la succession en présence d’enfants
En principe, un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents. Si ces derniers souhaitent que leurs petits-enfants héritent à leurs décès, il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques en ce sens.
Les petits-enfants font partie du premier ordre mais ils sont au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents. Par conséquent, quand les enfants du défunt sont tous vivants, les petits-enfants sont exclus de la succession. En revanche, si l’un des enfants du défunt est décédé en laissant des enfants (à savoir les petits-enfants du défunt), ceux-ci prennent sa place. C’est ce que l’on nomme le principe de la représentation prévu aux articles 739 et suivants du Code civil.
La loi stipule ainsi, qu’en l’absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter par représentation :
- s’il vient en représentation de son parent, lui-même décédé ;
- si son parent renonce à la succession de son propre parent ;
- si son parent a perdu ses droits successoraux.
Hériter de ses grands-parents : le testament olographe pour faire hériter ses petits-enfants
En principe, les petits-enfants ne sont pas appelés à la succession de leurs grands-parents. Ils n’est donc pas forcément naturel d’hériter de ses grands-parents. Si ces derniers souhaitent que leurs petits-enfants héritent à leurs décès, il est nécessaire de prendre des dispositions spécifiques. Le testament peut aller en ce sens. Le testament est un acte écrit qui peut être rédigé seul, testament olographe ou par un notaire, testament authentique. Il permet de faire respecter les dernières volontés du testateur. En désignant leurs petits-enfants comme bénéficiaires, les grands-parents leur garantissent une part de l’héritage, hors droit des héritiers réservataire.
Attention toutefois à la fiscalité de la succession des grands-parents vers les petits-enfants : celle-ci est particulièrement dissuasive, comme le démontre ce tableau de la fiscalité de la transmission.
Il existe donc d’autres outils utiles pour ce type de transmission, dont une liste non exhaustive est disponible ici.
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