Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est l’élément principal du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de quelque chose mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, ces derniers étant réservés à l’usufruitier.
La nue-propriété : la propriété démembrée
La propriété d’un bien peut se démembrer, c’est-à-dire se fragmenter, en plusieurs morceaux :
- « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien (par exemple le droit d’habiter le bien) ;
- Le « fructus » : les fruits, c’est-à-dire la possibilité de louer et de percevoir les loyers d’un logement par exemple ;
- « L’abusus » : c’est-à-dire la capacité de vendre le bien, de le modifier voire même de le détruire.
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L’usufruitier dispose de « l’usus » ainsi que du « fructus » tandis que le propriétaire (le nu propriétaire) dispose lui de « l’abusus ».
Les droits du nu-propriétaire :
Avec l’accord du ou des usufruitiers, le nu propriétaire, s’il le souhaite, peut vendre le logement. Par ailleurs, l’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit.
Les obligations du nu-propriétaire :
Le nu-propriétaire ne peut occuper l’immeuble ou le louer. Il a l’obligation, en revanche, de permettre à l’usufruitier d’utiliser paisiblement son bien.
Par conséquent, ce dernier doit notamment payer les grosses réparations de l’immeuble, celles qui concernent la structure du bâtiment (toiture, murs, planchers, clôtures etc.). Cependant, ces travaux peuvent être mis à la charge de l’usufruitier par un accord entre les deux parties.
Par ailleurs, le nu-propriétaire n’a pas de revenus à déclarer au titre de cet immeuble dans la mesure ou c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers, et non lui. Cependant, les dépenses de grosses réparations qu’il prend en charge sont imputables sur ses autres revenus fonciers.
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