usufruit tout patrimoine

 

Qu’est ce que l’usufruit de tout le patrimoine ?

L’usufruit est le démembrement du droit de propriété qui confère à l’usufruitier (le bénéficiaire de l’usufruit) le droit d’utiliser quelque chose et d’en percevoir les fruits, mais non d’en disposer (cf, article usufruit).

Dans l’hypothèse d’un usufruit sur tout un patrimoine, l’usufruitier aura droit d’utiliser ce dernier et de percevoir ses fruits sans pour autant pouvoir céder tout ou partie des biens du patrimoine.