Testament authentique

Testament authentique

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Testament authentique : Définition

Le testament est l’acte juridique par lequel un individu peut de son vivant organiser sa succession. Le testament authentique, dont il est question dans cet article est une des quatre formes de testaments. Il entre dans le même champ juridique que la donation, la donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant) ou encore l’assurance-vie. Privilégier un enfant ou son concubin, rendre héritier un proche qui ne l’est pas automatiquement, utiliser sa quotité disponible pour en faire profiter une association caritative sont autant d’opportunités offertes par un testament authentique. Il permet donc à un individu, même jeune, de devenir acteur de sa succession et lui assure ainsi que ses derniers souhaits soient respectés ainsi que, dans une majorité des cas, une succession moins houleuse pour les gens qu’il aime.

En prévision d’un testament de ce type, il peut être intéressant de s’informer sur les règles établies par loi en matière de succession : qui sont les héritiers réservataires ? Quels sont les droits de succession ? Quelle fiscalité en l’absence de testament ? Le Kit Info Succession, outil gratuit réalisé avec des notaires et avocats, vous permet d’avoir ces informations en quelques minutes.

Le testament authentique est un acte dit « public » réalisé devant un notaire et deux témoins ou devant deux notaires, nécessairement d’études notariales différentes. On parle d’acte « authentique » car il provient directement d’un notaire, officier public ministériel. Contrairement au testament olographe, le notaire rédige lui-même le testament sur les directives de son client, appelé « testateur« . Il n’est pas question de reproduire mot pour mot ce que le testateur lui demande, l’important étant que les souhaits de celui-ci soit totalement retranscrits et indiscutables, évitant ainsi lors la succession des litiges dans la famille. Juridiquement et matériellement c’est l’acte le plus sûr, car rédigé et authentifié par un notaire. Ce testament présente des avantages, mais aussi plusieurs inconvénients.

Testament authentique : avantages et inconvénients

Avantages

Le testament authentique, comparé au testament olographe, présente moins de risque d’être contesté, étant rédigé par un notaire en présence de témoins ou d’un confrère. Au même titre qu’un testament olographe rédigé avec l’aide d’un notaire, la rédaction d’un testament authentique est naturellement conforme au code civil et le risque de difficultés d’interprétation très faible. Les termes employés sont des termes juridiques précis appropriés à la situation, il ne souffre donc en théorie d’aucune approximation. Il est donc censé refléter parfaitement la volonté du testateur.

Il demande aussi moins d’efforts au moment de la rédaction, ce qui peut être utile pour les personnes en situation de handicap (difficulté voir impossibilité d’écrire). Il suffit d’exprimer verbalement ce que l’on désire pour que le notaire le traduise en termes juridiques précis. Par exemple, si l’on veut privilégier un cousin ou un voisin dans son testament authentique, il suffit de l’exprimer verbalement et le notaire saura le retranscrire, en prenant le temps de poser les questions nécessaires et expliquer les impacts, notamment fiscaux, des demandes énoncées. A noter, le « Testament Express » de Testamento offre aussi ce confort, grâce à de nombreuses explications contextuelles au sein du service en ligne, rédigées avec l’aide de notaires et d’avocats spécialisés en droit de la famille.

Un autre point positif de ce testament réside dans son inscription par le notaire au « Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés ». Le risque de perte, de dégradation ou d’oubli est donc fortement minimisé. Il est possible de déposer un testament olographe au FCDDV si on le dépose à un notaire, moyennant des frais de dépôt de 10,74€.

Même s’il n’existe aucune donnée quantitative sur le sujet, le testament authentique est conseillé par les notaires pour les personnes très âgées afin de réduire les risques de contestation après décès.

Inconvénients

Le premier inconvénient du testament authentique est la lourdeur de sa préparation. Il faut en effet prendre rendez-vous chez un notaire, soit avec des témoins, soit en demandant au notaire de faire venir spécifiquement un confrère d’une autre étude notariale pour le jour J. Beaucoup d’organisation donc, à la fois du côté du notaire et du client.

Ensuite, même s’il existe un secret professionnel, le testament authentique n’est pas secret, dans le sens où il faut expliquer clairement ses dernières volontés en présence d’autres personnes. Cela peut être embarrassant, que l’on se trouve en présence du notaire de famille ou d’un parfait inconnu. En ce sens, un testament mystique ou un testament olographe peuvent être écrits seul, donnant un aspect individuel à l’acte.

Enfin, le testament authentique est plus coûteux que le testament olographe : il faut compter entre 120 et 250 euros pour réaliser un testament authentique chez un notaire, le prix variant selon les honoraires du notaire.

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