Découvrez ce qu’est un legs graduel avec Testamento.fr
Legs graduel : un legs parmi d’autres
Le droit français permet de transmettre des biens de différentes façons, parmi celles-ci le legs. Il existe plusieurs types de legs :
Les différents types de legs
Nous vous proposons dans l’article qui suit de faire une revue globale du legs graduel.
Legs : définition
Le legs est selon le dictionnaire Larousse une libéralité faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale.Le legs peut être particulier, universel, ou à titre universel. Dans les faits, le legs est un dispositif qui permet de transmettre à un individu un ou plusieurs biens dans un testament.
Legs graduel : définition
Le legs graduel comme le legs résiduel est un legs à charge. Il est prévu à l’article 1048 du Code civil et il consiste en une transmission en deux temps.
Dans un premier temps, le légataire doit obligatoirement conserver le bien, qu’il acquiert en pleine propriété.
Dans un second temps, à la mort du bénéficiaire, le bien sera, obligatoirement, transmis à un second bénéficiaire qui aura été stipulé dans le testament. Il diffère ainsi du legs résiduel.
Exemple de legs graduel :
Léa effectue un legs graduel. Elle stipule dans son testament que Bertrand est le premier bénéficiaire de ce legs et Mélanie la seconde.
A sa mort, Bertrand héritera du bien qu’il devra conserver, en bon état, sa vie durant. Au moment de son décès, le bien sera transmis à Mélanie si elle est encore vivante.
Ne pas confondre legs graduel et donation graduelle
Il ne faut pas confondre legs graduel et donation graduelle. L’une est faite du vivant du donateur : la donation graduelle, l’autre est un legs qui prendra effet à la mort du légataire : legs graduel.
Effectuer un legs graduel, comment s’y prendre ?
Le mieux pour effectuer un legs graduel est de passer par un notaire.
Les différents types de legs
