Usufruitier : définition

Qu’est-ce qu’un usufruitier ?

L’usufruitier est titulaire d’un démembrement de propriété : l’usufruit. A ce titre, il a certains droits mais également certaines obligations vis-à-vis du bien concerné.

Ainsi, lorsque l’on devient usufruitier ou au contraire lorsque l’on souhaite léguer l’usufruit d’un bien par testament ou donation, il convient de bien les connaître.

A noter qu’il est indispensable lorsque l’on souhaite léguer l’usufruit d’un bien, de respecter les règles de succession préétablies par la loi. Vous pouvez réaliser un Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, pour avoir un diagnostic clair et personnalisé sur sa succession en l’absence de testament et éviter ainsi de manquer au règles préétablies.

Définition :

L’usufruitier est la personne titulaire de l’usufruit. Autrement dit, il s’agit de la personne qui a le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une autre personne en est le propriétaire.

Droits associés :

L’usufruitier peut user de la chose, comme l’aurait fait le propriétaire, et il peut également en jouir puisqu’il perçoit les fruits du bien concerné. Les fruits peuvent être naturels (produits spontanés de la terre et du croît des animaux), industriels (résultat de la culture) ou civils (loyers, intérêts de sommes exigibles…).
Cependant, pour pouvoir entrer en jouissance, l’usufruitier doit établir un inventaire et fournir une caution. Concernant la fourniture d’une caution, l’usufruitier assure qu’il jouira raisonnablement du bien concerné.

Usufruitier – obligations :

Des obligations incombent à l’usufruitier. Il doit ainsi conserver la substance de la chose, c’est-à-dire qu’il doit faire en sorte que le bien ne soit pas détruit.
Il doit également entretenir la chose en supportant les charges périodiques, les charges d’entretien. L’usufruitier n’aura pas à prendre en charge les dépenses liées aux grosses réparations du bien.

Dans ce cadre, l’usufruitier a des pouvoirs d’administration du bien qui lui permettent de faire des actes de conservation ou d’administration, différents des actes de dispositions.
Les actes de conservation ou d’administration sont des actes de gestion courante.
Les actes de disposition sont des actes importants qui engagent le patrimoine d’une personne que cela soit pour le présent ou pour l’avenir. Ils entraînent nécessairement une transmission de droits.

Conséquences de la fin de l’usufruit :

La fin de l’usufruit a plusieurs conséquences pour l’usufruitier.
Tout d’abord, celui-ci devra restituer la chose au propriétaire.
Ensuite, il devra procéder à un règlement de comptes. Cela signifie que l’usufruitier devra déterminer les créances et les dettes qui vont le concerner.

Pour aller plus loin :