Usufruit : définition

Qu’est-ce que l’usufruit

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L’usufruit est un démembrement de la propriété, tout comme la nue-propriété. Celui-ci fait l’objet d’une définition précise et établie.

Usufruit, définition :

L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une autre personne en est le propriétaire.

L’usufruit peut être légal, conventionnel, ou résulter d’une possession utile :

l’usufruit légal : il sera prévu par la loi. Par exemple, le conjoint survivant pourra bénéficier de l’usufruit sur tout ou partie des biens du conjoint décédé, sans testament.
l’usufruit conventionnel : il peut être prévu par un contrat. Par exemple, il sera possible d’accorder l’usufruit d’un bien à un tiers.
l’usufruit par possession utile : il s’agit de la situation où une personne s’est vue accorder l’usufruit par une personne qui n’en était pas le propriétaire. Cette personne qui se croyait usufruitier et qui agissait comme tel va pouvoir bénéficier de la prescription acquisitive de l’usufruit.

Il peut porter sur un bien en particulier ou être universel.

Usufruit portant sur un bien en particulier :

L’usufruit peut porter sur un bien meuble ou un immeuble, sur un bien corporel ou incorporel.
Cependant, s’il porte sur un immeuble, les règles de la publicité foncière devront être respectées afin de pouvoir être opposé aux tiers.

Usufruit universel, définition :

L’usufruit universel porte sur l’ensemble des biens d’une personne.

Ainsi, l’article 757 du Code civil prévoit que le conjoint survivant pourra bénéficier d’un usufruit universel lorsqu’il existera seulement des enfants en commun. Cela signifie que le conjoint bénéficiera de l’usufruit de la totalité des biens existants.

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet d’obtenir, en quelques minutes, un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

Usufruit, régime :

Pour pouvoir entrer en jouissance, l’usufruitier devra établir un inventaire et fournir une caution.
En ce qui concerne la fourniture d’une caution, il s’agit pour l’usufruitier d’assurer qu’il jouira raisonnablement du bien concerné.

L’usufruit permet à l’usufruitier d’avoir un droit d’usage et de jouissance sur le bien. Le droit de jouissance se distingue du droit d’usage puisqu’il implique que l’usufruitier bénéficie des fruits (naturels ou civils) produits par le bien concerné.

Cependant, l’usufruit entraine nécessairement une obligation de conserver la substance de la chose. Par exemple, il ne faut pas que le bien soit détruit.

Il faut également que l’usufruitier entretienne la chose. A ce titre, il doit supporter l’ensemble des charges induites par ce bien telles que les charges périodiques et les charges d’entretien, mais cela ne concerne pas les charges liées aux grosses réparations.

Usufruit, extinction :

L’usufruit peut s’éteindre de différentes façons :

si l’usufruit est temporaire, il prendra fin à l’arrivée du terme (décès de l’usufruitier, date déterminée…).
il prendra fin également par la perte de la chose objet de l’usufruit, le non-usage de l’usufruit ou la renonciation à l’usufruit.
le propriétaire et l’usufruitier d’une même chose deviennent une seule et même personne.
l’usufruitier fait preuve de comportements abusifs.

La fin de l’usufruit a plusieurs conséquences :

l’usufruitier doit restituer la chose
l’usufruitier doit procéder à un règlement de comptes, c’est-à-dire que l’usufruitier, comme le nu-propriétaire, détermine les créances et les dettes qui le concerne.

Pour aller plus loin :