Assurance-obsèques

Assurance-obsèques

Comme son nom l’indique, l’assurance obsèques, tout comme l'assurance vie ou encore l'assurance-décès, présente une notion d’assurance. Il s'agit ici de la souscription d’un capital qui sera versé au décès de l’adhérent pour régler le financement de ses frais d’obsèques. 10 % des décès sont aujourd’hui préfinancés, chiffre qui semblerait atteindre 40 % en 2025 selon Philippe Martineau, Directeur du réseau Le Choix Funéraire.

L’assurance obsèques est intéressante pour tout individu souhaitant anticiper le financement ou l’organisation de ses obsèques. Il permet donc de soulager ses proches des dépenses et décisions éventuelles à prendre lors de son décès en matière de dispositions funéraires (enterrement ou crémation etc.).

Comprendre l’assurance obsèques

Après un décès, un délai de 6 jours maximum est laissé aux proches du défunt pour organiser des obsèques. Cette tâche peut s'avérer lourde à un moment où ils sont justement affectés psychologiquement : formalités administratives, recherche d’un opérateur funéraire (par exemple Roc Eclerc)… L’assurance obsèques est un dispositif qui permet d’assurer les proches d’un individu face aux coûts financiers d’un décès.

Lors de l’adhésion à une assurance obsèques, le contrat d’assurance obsèques permet la constitution d’un capital destiné à financer les frais d’obsèques, dont le montant moyen est évalué en moyenne à 4 500 euros. Au décès de l’assuré, l’assureur, auprès duquel a été souscrit le contrat d'obsèques, verse le capital prévu dans le contrat. Ce capital est versé soit à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire, soit à la personne désignée par l'assurée, qui lui-même se chargera du règlement des obsèques.

Si le montant de l'assurance est supérieur au coût réel des obsèques, le solde sera versé à la personne qui a réglé les obsèques, au conjoint, ou à défaut, aux héritiers. Un contrat obsèques peut proposer des services à l’assuré et à sa famille tel que : le conseil sur le choix des prestataires, l’organisation de la cérémonie, les démarches administratives ou le rapatriement.

 N'oubliez pas la convention obsèques 

Comment souscrire à un contrat obsèques ?

Le marché des contrats obsèques augmente chaque année de 10 % par an. Il existe différentes formes de contrat obsèques :

- Un contrat d’épargne / d’assurance qui a pour finalité le financement en prévision des obsèques : un capital sera constitué, et versé lors du décès du souscripteur, au bénéficiaire qu’il aura désigné (ou à une entreprise tierce). Toutefois, le contrat ne prévoit pas expressément (clairement) que cette somme soit appliquée à la couverture des frais d’obsèques.

- Un contrat de prestations d’obsèques pouvant être associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits, les prestations funéraires et organise à l’avance la cérémonie d’obsèques. Dans le présent contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat. Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture).

Depuis la loi du 26 juillet 2013 n°2013-672les contrats obsèques doivent  être personnalisés, c’est-à-dire adaptés à chaque souscripteur. A cet égard, ces contrats doivent clairement prévoir que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.

Dans tous les cas, le contrat d’assurance obsèques est une solution d’assurance parmi les plus souples. Il est possible d’y adhérer tôt, souvent à partir de 40 ans. 

Néanmoins le montant des cotisations d’assurance obsèques varie en fonction de l'âge de souscription. C’est une assurance flexible car il est possible de choisir le rythme des versements, en une seule fois ou par mensualités, en fonction du capital que le souscripteur veut constituer et de son budget.

Sources :