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Data, cloud, sécurité : comment gérer la mort (numérique) d’un patron ?

Comment une entreprise peut-elle faire face à la mort de son dirigeant, sur le plan des données numériques (« mort numérique ») ? Les écueils à éviter, les précautions à prendre.

Par Dounia Hadni, publié le 31 oct. 2015.

Quand un dirigeant vient à manquer, c’est toute l’entreprise qui se trouve fragilisée. D’un point de vue numérique, au-delà du dirigeant, c’est surtout l’ « homme ressource » qui doit être protégé, qu’il soit patron, cadre ou prestataire. « On constate que plus les informations ont d’importance, plus elles sont d’ordre confidentiel et donc gardées exclusivement par une personne, souvent un dirigeant », explique Benjamin Rosoor, co-fondateur de la start-up « Transmitio » spécialisée dans la transmission post-mortem du capital numérique des chefs d’entreprise.

De fait, l’activité de nombreuses PME et TPE repose sur les données numériquesde leurs patrons (fichiers ou contacts de clients stockés dans le cloud, comptes bancaires, comptabilité etc.), estime Nicolas Capt, avocat aux barreaux de Genève et de Paris spécialisé en droit des nouvelles technologies et des médias. Or cette dépendance se révèle dangereuse pour la pérennité de l’entreprise compte tenu de la collision de deux intérêts divergents : le droit de l’entrepreneur au secret de ses correspondances d’un coté et l’intérêt de son entreprise de l’autre.

Une perte estimée à 1,5 milliards d’euros par an

Selon une étude* menée dans une vingtaine de pays, la perte de données peut induire des interruptions d’activités considérables: son coût s’élèverait à environ 1,5 milliard d’euros par an aux entreprises. Depuis 2012, la perte d’informations clés ne cesse d’augmenter au niveau des entreprises, à hauteur de 400 % depuis 2012. En outre, Ce ne sont pas moins de 64 % des entreprises qui en ont fait les frais en 2014.

Comment se prémunir contre ce risque ?

Pour pallier cette sérieuse menace, « Transmitio » recommande aux entrepreneurs de prévoir la mise à disposition, à la suite de leur décès, de tous leurs services web, y compris leurs objets numériques comme leur smartphone, leurs mails et par conséquent leurs codes et identifiants. L’idée étant de transmettre à qui de droit, dans une logique sectorielle, les données indispensables.

« Un particulier qui tombe sur le compte Facebook d’un ami mort ne trouve pas cela drôle mais ne se penche pas pour autant sur la question du devenir de ses propres données numériques », note Benjamin Rosoor. « En revanche, dès que l’on se retrouve face à un chef d’entreprise et qu’on le met en garde sur ces questions, il prend la situation en main rapidement ».

Des coffre-forts en ligne en guise de testament

Benjamin Rosoor préconise dans la foulée de ne pas désigner une seule personne comme héritière de l’ensemble des données du défunt mais plusieurs destinataires, en fonction de leur qualification par rapport à la nature des données qu’on leur transmet. Il s’agirait donc de désigner un légataire par service.

La meilleure façon de procéder consiste à rédiger un testament olographe pour désigner soi même les futurs légataires de telles ou telles données à déposer chez un notaire, par exemple, recommande l’avocat Nicolas Capt. Des leaders du secteur funéraire et de la prévoyance ont d’ailleurs senti le filon, comme Roc Eclerc qui vient de signer un partenariat avec « Testamento.fr », un site Web proposant un outil de rédaction d’un testament olographe en ligne.

Il est également possible de stocker mots de passe, à l’adresse d’une personne de son choix et en prévoyance de sa mort, dans des coffre-forts virtuels comme Cirrus Legacy ou SecureSafe.

Les limites d’une démarche préventive

Mais les dispositions testamentaires ont aussi des limites et pour cause. Il est en effet difficile d’anticiper le legs de ses identifiants et de ses codes à un tiers dans la mesure où ceux-ci doivent être changés périodiquement pour assurer la protection des données de son vivant.

Autre difficulté: en cas de disparition des radars d’un réseau dans un laps de temps qu’il juge significatif, celui-ci peut considérer que vous êtes mort. Le service Gmail, par exemple, a mis en ligne une interface dans laquelle ses utilisateurs peuvent définir les termes de gestion d’un compte inactif. Facebook permet à présent de cocher une case pour demander la suppression de son compte après sa mort. Mais déduire, à partir d’un compte inactif pendant une certaine durée, que son utilisateur est « mort » soulève une véritable problématique.

Aussi, il peut apparaître difficile de faire confiance à des sociétés privées pour gérer sa vie numérique post-mortem.

Les droits des ayants-droit sur une vie/mort numérique

Dans la loi Informatique et Libertés, les ayants droit ont un droit de rectification, soit de signaler la mort numérique d’un individu, mais absolument pas de droit d’accès conformément au secret des correspondances.Facebook, dont le business plan implique de relancer ses abonnés en les informant de l’anniversaire de leurs contacts ou encore de leurs diverses notifications, a fait en sorte que ses utilisateurs ne puissent pas être rattrapés par le fantôme numérique d’un proche décédé. Comment ? En permettant justement aux ayants-droit la « rectification » et la possibilité de créer un mémorial, soit une pierre tombale numérique.

Le droit français en passe de reconnaître la mort numérique

Le Projet de Loi sur Numérique et son volet « mort numérique », qui devrait être examinée par le Parlement en 2016, fixe le cadre de la gestion des données des particuliers après leur mort. « On introduit la mort numérique dans le droit français avec ce texte », souligne-t-on au cabinet de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, qui porte le projet de loi.

Concrètement, tout le monde pourra, de son vivant, organiser les conditions de transmission ou de suppression de ses données après son décès. Par ailleurs, les fournisseurs de services sur Internet auront l’obligation d’informer l’utilisateur du sort de ces données à son décès. Reste que le gouvernement aura sans doute du mal à obliger des sites étrangers à appliquer son texte.

*Etude menée par le cabinet Vanson Bourne pour le compte de l’entreprise EMC.