Mentions légales de Testamento
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du site Testamento les présentes mentions légales.
Le site Testamento est accessible à l’adresse : www.testamento.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Testamento est édité par :
Contrat Facile Société par Actions Simplifiée, au nom commercial «Testamento».
Ayant son siège social à l’adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Capital social : 20 221,63 euros
Téléphone : +33 1 85 09 67 62
Adresse e-mail : info [at] testamento.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : M. Virgile DELPORTE
Adresse e-mail de contact : info [at] testamento.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Paris et Irlande) de la société Amazon Web Services (AWS), Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA. http://aws.amazon.com
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Testamento.
ci-après les » Utilisateurs » ou » Visiteurs « .
E. Délégué à la protection des données
L’Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL, il peut être joint de la manière suivante :
dpo[at]testamento.fr etdepuis la page « Contact » ou par courrier à l’adresse : DPO Testamento, 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 2 – DÉCLARATION DE TRAITEMENT
Les traitements automatisés d’informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs et aux Clients ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1716655, 1716543 et 1719979.
ARTICLE 3 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site :
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site :
L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Les cookies fonctionnels : Testamento Services
Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :
de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site
d’adapter la présentation de nos Sites, Applications et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques
d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires
Ces cookies fonctionnels ont une durée de conservation de 6 mois.
- Les cookies analytiques : Google Analytics (gtag.js) et Google Tag Manager.
Les cookies analytiques que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation de notre Site et d’améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).
Ces cookies ont une durée de conservation de 6 mois.
Il est porté à l’attention de l’Utilisateur qu’il peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le bouton gestion des cookies (en bas à gauche de la fenêtre de navigation).
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que son Site dispose de politiques de protection des données propres. L’Editeur invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles.
ARTICLE 4 – SIGNALEMENTS
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via la page « Contact », ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Testamento n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Testamento vous souhaite une excellente navigation !
