Biens immobiliers : définition, inventaire et succession
Juridiquement, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement une partie des héritages comporte des biens immobiliers et plus généralement des biens immeubles. À ce titre, un bien immeuble, est un « bien ne pouvant être déplacé (exemples : un terrain, un appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : une clôture) a des biens immeubles, classés immeubles ». Il s’oppose par conséquent à un bien meuble, financier ou encore numérique.
En droit français, les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
À quoi correspond le patrimoine immobilier ?
Reconstituer son patrimoine en l’inventoriant c’est se protéger soi-même contre tout oubli et ses enfants contre le besoin. Le patrimoine immobilier représente une grande partie de l’ensemble des biens d’une personne au détriment du patrimoine financier ou professionnel. Le patrimoine immobilier fait partie des actifs non financiers, dans un premier temps, il est généralement constitué de la résidence principale. Cependant il peut juridiquement intégrer :
- d’autres propriétés immobilières;
- des terrains,
- des immeubles.
Quel type de patrimoine immobilier ?
Le patrimoine immobilier peut recouvrir plusieurs options, à savoir :
- l’immobilier d’habitation, qui concerne l’achat d’une résidence principale et/ou secondaire,
- l’immobilier de rapport utilisé dans le cadre d’un investissement locatif,
- l’immobilier commercial, qui quant à lui concerne l’immobilier professionnel,
- les terrains à bâtir.
Pourquoi les inventorier ?
Inventorier ses biens permet de mieux connaître son patrimoine immobilier et préparer sa succession. Au moment d’un décès, il peut être très compliqué de ne rien oublier, alors quels étaient les biens immobiliers essentiels du défunt ? Afin de faciliter la tâche des ayants droits et qu’un bien ne soit pas abandonné/oublié au cours de la succession, Testamento vous propose d’inventorier ses biens.
Dès lors que vous aurez consigné ces informations en toute sécurité, vous pourrez les conserver chez vous ou les enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés chez un notaire.
