Testament entre époux
Le testament pour renforcer les droits des époux
Contrairement aux couples pacsés ou en concubinage, les époux bénéficient d’une protection en cas de décès du conjoint. Le Code civil rend en effet l’époux héritier dans des proportions qui varient selon la présence et le degré de parenté d’autres héritiers (enfants, parents, frères et sœurs…). Cependant, il est possible – et utile – pour les époux d’accroître les droits du conjoint survivant. Cette protection étendue prend le plus souvent la forme d’une « donation entre époux » reçue par un notaire. Mais rares sont ceux qui savent que cette protection peut également être mise en place par la rédaction d’un testament. Testamento offre justement cette possibilité avec un prix accessible.
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou « donation au plus vivant », est un acte authentique reçu par un notaire.
En pratique, Frédéric et Camille n’ont pas d’enfants. Frédéric vient de réaliser grâce au Kit Info Succession de Testamento que s’il décède, ses parents hériteront d’une partie de sa succession, alors qu’il voudrait que sa part revienne à Camille. Ils envisagent donc tous les deux de faire une donation entre époux :
- Ils prennent rendez-vous chez un notaire et doivent être présents tous les deux le jour du rendez-vous.
- Concrètement, le notaire rédige deux actes de donation entre époux : l’un de Frédéric au profit de Camille, l’autre de Camille au profit de Frédéric. Cet acte étant un acte dit « solennel », seul un notaire (et non un clerc de notaire) peut l’établir et recevoir les signatures.
Le coût des actes notariés est de 343,70€ TTC.
Cette donation permet de protéger le conjoint au-delà des dispositions du Code civil. Le conjoint survivant optera parmi plusieurs options uniquement au moment du décès, sans avoir besoin de l’accord des autres héritiers. Elle n’impose donc aucun choix au moment de sa rédaction. Ces choix, appelés options, différeront selon le degré de parenté des autres héritiers.
Par exemple, sans enfant, le conjoint survivant pourra recevoir la totalité de la succession (sauf exercice d’un droit de retour légal) ; en présence de descendants (enfants, petits-enfants), cela dépendra de leur nombre. Le Kit Info Succession vous permettra d’y voir plus clair, pour savoir précisément qui sont vos héritiers, et dans quelles proportions.
La donation entre époux offre donc plus de flexibilité et de liberté au conjoint survivant au moment du décès.
En savoir plus sur le coût d’une donation entre époux sur le site Notaires.fr
Un testament olographe avec Testamento, une bonne alternative à la donation entre époux ?
Le Testament Express proposé par Testamento est un modèle de testament olographe spécifique qui produit les mêmes effets qu’une donation entre époux classique. Le principe est le même qu’une donation entre époux. Frédéric rédige un testament au profit de Camille, et Camille rédige un testament similaire au profit de Frédéric.
Voici le tableau comparatif de la donation entre époux et du Testament Express, dans sa version avec notaire.
| Donation entre époux chez un notaire | Testament Express Tout Compris avec Testamento | |
|---|---|---|
| Conseil du notaire |  | |
| Révocable de façon unilatérale par l’un des époux à tout moment | | |
| Inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) | | |
| Possibilité de faire la démarche 100% en ligne | | |
| Possibilité de faire la démarche sans la présence obligatoire des deux époux | | |
| Conservation sous coffre à vie | La donation est conservée au rang des minutes du notaire. | Les notaires de Testamento ont signé une charte de conservation des documents. |
| 343.70€ TTC par couple* | 139.98€ TTC par couple** |
* Prix indiqué sur la fiche « Donation entre époux » du site notaires.fr, disponible en PDF en téléchargement. Donnée non contractuelle.
** 79.99€ TTC pour le premier époux, 79.99€ TTC – 25% pour le conjoint (remise accordée pour tous les couples sur le deuxième testament).
