Tuteur, conseil de famille et subrogé tuteur

Tuteur, conseil de famille et subrogé tuteur

Rôle du tuteur en quelques points

1 - Le tuteur intervient comme administrateur des biens de l’enfant

A ce titre, il fait établir dès sa nomination un inventaire. Il gère ensuite les biens de l’enfant et peut prendre soit :

  • des décisions seul.
    par exemple : louer le logement dont l’enfant est propriétaire, placer des fonds sur un compte en banque, acheter à l’enfant ce dont il a besoin (vêtements, nourriture, équipement sportifs, matériels scolaires...)
  • ou avec l’autorisation du conseil de famille
    par exemple : pour vendre des biens appartenant à l’enfant, souscrire un emprunt.

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2 - Il assure l’entretien du mineur et le représente pour la plupart des actes de la vie civile.

  • il peut agir seul pour les actes d’administration courante par exemple : travaux de réparation ou d’entretien.
  • il doit obtenir l’accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition par exemple : vente d’un bien immobilier.

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Rôle principal du conseil de famille en présence d’un tuteur désigné par testament

Le conseil de famille doit choisir un subrogé tuteur. Si le tuteur a été choisi parmi les membres d’une des branches de la famille du mineur, le subrogé tuteur est si possible choisi dans l’autre branche.

Rôle du subrogé tuteur

  • Le subrogé tuteur est chargé de surveiller la gestion du tuteur
  • il est également chargé de représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur.
  • s’il constate des fautes dans la gestion du tuteur, il doit en informer immédiatement le juge des tutelles.

Droits du mineur

Le mineur peut obtenir une réunion du conseil de famille :

  • s’il a 16 ans révolus : de plein droit
  • s’il a moins de 16 ans : à sa demande et s’il est capable de discernement, sauf avis contraire motivé du juge
 

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