Pourquoi désigner un tuteur pour enfant

Tuteur : pourquoi désigner un tuteur pour enfant ?

Pourquoi désigner un tuteur pour enfants mineur ? Camille et Frédérique, deux jeunes parents ont décidé de confier leur progéniture aux grands-parents, pour deux semaines avant un trek en Chine. Avant de partir, se poser la question qui dérange « qui garderait Théo si nous ne revenions pas » ?

Tuteur enfant(s) mineur(s), de quoi s'agit - il ?

Les parents sont automatiquement et conjointement les tuteurs légaux de l'enfant. Ils doivent à cet effet le(s) représenter dans l'exercice de ses droits civils. Cependant, la tutelle s'applique lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale. Elle vise à assurer la protection tant de l'enfant que de ses biens. Le tuteur prend alors soin du mineur et le représente. Les actes les plus courant ou les moins graves (actes d'administration) sont faits par le tuteur. Les décisions les plus sensibles (par exemple, une intervention chirurgicale) sont prises par le conseil de famille, présidé par le juge des tutelles et composés par des membres de la famille ou des personnes qui s'intéressent à l'enfant ou par le juge des tutelles (article 457 du code civil).

Le tuteur est soit une personne désignée par testament ou par acte notarié, on parle alors de tutelle testamentaire, soit une personne proche du mineur.

Quand et pourquoi désigner un tuteur pour enfant ?

Lorsque des parents ne sont plus en mesure d'assumer leurs responsabilités parentales, un tuteur doit être nommé pour assurer la protection de leur enfant mineur et de ses biens. C'est ce qu'on appelle la tutelle dative. En effet, des parents peuvent ne plus être en mesure d'assumer leurs responsabilités pour différentes raison. La plus évidente étant le décès, mais il en existe d'autres :

  • les père et mère légitime ou adoptants sont tous deux décédés
  • lorsque l'autorité parentale est exclue
  • lors de la déchéance de l'autorité parentale des parents
  • lorsque l'enfant n'a ni père ni mère

Qui choisit le tuteur et quels sont les critères de sélection ?

La nomination du tuteur est faite par l'autorité de tutelle, d'office ou sur notification des personnes qui ont l'obligation de dénoncer lorsqu'un mineur est privé de ses deux parents, à savoir :

  • les personnes proches du mineur, également, les administrateurs et les locataires de la maison où demeure le mineur par exemple
  • le service d'Etat civil à l'occasion de l'enregistrement du décès d'une personne
  • l'étude notariée, à l'occasion de l'ouverture d'une succession
  • les instances, le ministère public et la police, à l'occasion du prononcé, de la prise ou de l'exécution des mesures privatives de liberté
  • les organes de l'administration publique, les organisation collectives, les institutions de protection de l'enfance

Quel est le rôle du tuteur ?

Le tuteur doit généralement assurer toutes les responsabilités parentales. Par exemple :

  • répondre aux besoins de base de l'enfant mineur (nourriture, logement etc.)
  • assurer la garde, la surveillance et l'éducation de l'enfant
  • le représenter pour faire valoir ses droits
  • administrer ses biens pour les protéger jusqu'à sa majorité ou confier cette tâche à une autre personne, à un professionnel ou une entreprise spécialisée

 

Les parents peuvent-ils désigner un tuteur pour la période suivant leur décès ?

Selon l'article 398 du code civil, la désignation du tuteur est possible. Ainsi le parent peut désigner par acte testamentaire ou notarial, la personne qui doit être nommée comme tuteur de ses enfants. Si une personne a alors été désignée - par acte testamentaire ou notarial - par les parents pour devenir le tuteur légal de l'enfant à protéger, la décision des parents est en général respectée, sauf si la personne est reconnue inapte à cette fonction ou refuse la charge confiée. En revanche, si personne n'a été désignée, c'est le conseil de famille qui le (ou les) choisit :

  • en priorité un ascendant (l’un des grands-parents)
  • s'il n'y a pas d'ascendant, un membre de la famille proche
  • s'il n'y a pas d'entourage proche, un membre éloigné de la famille
Le tuteur peut être désigné parmi les membres du conseil.

 

L'option en ligne

La nouvelle option en ligne de Testamento permet aux parents de désigner, en toute sécurité et à moindre frais, un tuteur aux enfants mineurs.

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