Biens mobiliers ou biens meubles

Biens mobiliers : définition, inventaire et succession

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Bien mobilier : définition

Juridiquement, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement une partie des héritages comportent des biens mobiliers. Le patrimoine mobilier s’oppose : 

  • au patrimoine immobilier qui regroupe les biens immobiliers qui ne peuvent pas être déplacés, par exemple un terrain ;
  • au patrimoine financier, qui comprend l’ensemble des produits financiers détenus.

Selon le site du service public «  un bien mobilier constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu’il peut être déplacé ». Il s’oppose par conséquent à un bien immeuble. En France, un bien meuble est juridiquement défini aux articles 527 et 536 du Code civil. On distingue deux catégories de biens meubles, les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels. 

Deux catégories de biens mobiliers : 

Les meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, « les meubles corporels » et « meubles incorporels » 

Qu’est-ce qu’un bien meuble corporel ?

Les biens meubles corporels sont ceux pouvant « se transporter d’un lieu à un autre ». Ce sont par conséquent des objets mobiles de par leur nature. Ils sont caractérisés par leur réalité matérielle, leur visibilité et leur volume. Cette catégorie de biens meubles corporels comprend deux sous-catégories : 

  • les biens meubles par nature. Ce sont par exemple : les choses inanimées, amovibles et transportables. Exemple : un véhicule. 
  • les biens meubles par anticipation. Ce sont ici des biens qui, à court terme, ont encore une attache matérielle avec le fond principal mais qui sont destinés à être détachés. Exemple : les récoltes. 

Qu’est-ce qu’un bien meuble incorporel ?

Les biens meubles incorporels sont les droits portant sur une chose mobilière par nature. Cette catégorie comprend également deux sous-catégories : 

  • Les droits mobiliers par objet, c’est-à-dire les droits réels sur les meubles, qui comprennent les droits appartenant à une personne sur la chose d’un tiers. Exemple : l’usufruit sur une oeuvre d’art. Ainsi que les drotis personnels mobiliers qui sont des obligations sur des biens mobiliers. Exemple : créance financière. 
  • Les droits mobiliers par détermination de la loi comprennent quant à eux les parts sociales, les rentes, ainsi que les propriétés incorporelles tels que les droits de propriété intellectuelle.

Que comprend ce patrimoine mobilier ? 

  • Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. 
  • L’électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. 
  • Les biens précieux : oeuvre d’art, bijoux, instrument de musique etc.
  • Les biens personnels : vêtements, chaussures, livres, poussettes, CD, DVD, matériel de sport, matériel de bricolage, matériel de jardin etc. 

Les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l’assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles. 
Finalement, le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés. 

Comment évaluer son patrimoine mobilier ? 

Il est important de réaliser un inventaire précis de son patrimoine mobilier afin de l’assurer convenablement. 

Inventorier de façon complète les biens mobiliers

Au moment d’un décès, il peut être très compliqué de ne rien oublier. Quels étaient les biens mobiliers essentiels du défunt ? Afin de faciliter la tâche des ayants droits et qu’un bien ne soit éventuellement abandonné/oublié au cours de la succession, Testamento vous propose d’inventorier de façon complète les biens mobiliers à ne pas oublier. Un inventaire complet, qui répertorie toutes les pièces composant votre patrimoine mobilier, sans exception et précis, afin de lister chaque bien pour laisser une trace.

Dès lors que vous aurez consigné ces informations en toute sécurité, vous pourrez les conserver chez vous ou les enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés chez un notaire. 

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