Assurance-vie
Adhérer à une assurance vie peut-être un bon complément à un testament en matière de transmission. Au jour de votre décès, le contrat d’assurance vie peut servir à assurer à un tiers, famille, parent éloigné, étranger, association…un capital qui sera transmis hors succession. En effet le capital provenant du contrat d’assurance ne fait pas partie de la succession. Mais souscrire à une assurance vie donne des perspectives plus vastes que la simple transmission. Souscrire à une assurance vie peut aussi être un moyen d’épargner pour sa retraite ou encore de constituer un patrimoine.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat d’assurance signé par un assuré, chez un assureur, généralement une banque ou une compagnie d’assurance. L’assuré confie son épargne à un assureur pour une durée déterminée, en retour l’assureur s’engage à verser la somme accompagnée des intérêts cumulés à l’assuré ou le(s) bénéficiaire(s) le moment venu.
Le versement de la somme épargnée se fait généralement sous forme de capital ou de rente viagère. Il est aussi possible d’effectuer des retraits partiels ou des rachats. Mais dans ce cas, attention à la fiscalité qui peut-être importante.
Rente viagère : préparer sa retraite
La rente viagère est « une rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire ».
La transformation de son capital en rente viagère, permet à l’assuré de financer sa retraite. Celui-ci est certain de pouvoir subvenir à ses besoins, en recevant un revenu mensuel jusqu’à son décès, en complément de sa retraite.
Assurance vie : une souplesse d’épargne
L’assurance vie présente un grand avantage : elle permet d’épargner à son rythme dans un cadre fiscal avantageux. Au moment de la signature du contrat, l’assuré décide de programmer ou non ses versements.
L’assurance vie est donc moins contraignante que peuvent l’être d’autres dispositifs d’épargne, comme un PEL. En cas de coup dur, il est possible de réduire ses versements ou tout simplement de les décaler, voire de les faire cesser totalement.
Choix des bénéficiaires
A la mort de l’assuré, l’ensemble de l’épargne assortie aux intérêts cumulés sont transmis au(x) bénéficiaire(s).
L’assuré ou « souscripteur » est libre de désigner qui il souhaite en tant que bénéficiaire(s). Le ou les bénéficiaires peuvent être des parents proches (enfant, conjoint, frère…) ou encore des étrangers sur un plan juridique (concubin, amis…). Les personnes morales comme les associations ou encore les fondations peuvent aussi être des bénéficiaires. Cette liberté contribue en grande partie à la popularité de l’assurance vie.
Le nom du ou des bénéficiaires est inscrit dans la « clause bénéficiaire », qui se trouve dans le contrat d’assurance vie. Il peut même changer de bénéficiaire au cours de contrat.
Au moment de la transmission, l’épargne est soumise à certains droits de succession, selon un mode de calcul spécifique à l’assurance vie.
Le cas du concubinage
L’assurance vie est une bonne solution, notamment dans le cas du concubinage.
Rappelons que les concubins sont des «étrangers» au vue de la loi. A la mort de l’un des concubins, l’autre n’hérite donc de rien. Un testament peut servir à créer ce lien juridique. Mais contrairement à l’assurance vie, la voie testamentaire est fortement fiscalisée.
La fiscalité sur une succession entre concubin s’élève à 60% (au-delà d’un abattement de 1594€). Au contraire, dans le cas de l’assurance vie, le calcul des droits de succession se fait selon d’autres règles et au-delà d’un abattement de 152 500€.
